Arsene dispose d’une équipe d’avocats dotée d’une expertise particulière dans le domaine franco-allemand.
Les avocats qui composent notre German Desk ont développé une expérience particulière dans le conseil fiscal à destination d’entreprises et de dirigeants allemands dans le cadre de leurs investissements en France. Outre leur connaissance de ces sujets spécifiques, ils accompagnent leurs clients en langue allemande.
Le German Desk permet également d’accompagner les clients français du cabinet dans le cadre de leurs investissements en Allemagne, Autriche et Suisse avec l’aide de correspondants locaux.
Nous accompagnons nos clients tant en matière de conseil que dans le cadre de contrôles et contentieux fiscaux. Notre équipe du German Desk est en mesure de vous assister dans tous les domaines de la fiscalité et notamment sur les problématiques suivantes :
- Assistance sur l’ensemble des opérations courantes des entreprises (impôt sur les sociétés, TVA, cotisation foncière des entreprises, contribution sur la valeur ajoutée des entreprises…) ;
- Problématiques d’établissement stable ;
- Opérations de réorganisations transfrontalières : transferts de siège social, fusions, apports partiels d’actifs ;
- Transactionnel : opérations d’acquisition / de cession : audit fiscal d’acquisition / de cession, structuration fiscale, accompagnement dans le cadre des négociations sur les aspects fiscaux de la transaction ;
- Taxation des flux ;
- Problématiques de TVA transfrontalières.
- Impôt sur le revenu, prélèvement sociaux, retenues à la source ;
- Impôt sur la fortune immobilière ;
- Structuration d’investissements mobiliers / immobiliers ;
- Transmissions : donations / successions.
Notre équipe du German Desk constitue également le point de contact privilégié pour les clients germanophones sur des sujets plus spécifiques tels que crédit d’impôt recherche, prix de transfert, douane ou cotisations sociales, pour lesquels nous faisons appel à nos équipes de spécialistes dans ces domaines
