Publications 09 octobre 2023

Chronique sur l’actualité fiscale allemande dans la Revue Fiscalité Internationale

Cour fédérale des finances allemande (« Bundesfinanzhof ») – Communication du mois d’août à propos de la décision IR 47/20 en date du 7 juin 2023.

Lien vers la chronique : https://www.editions-jfa.com/revue-fi-4-2023-chronique-actualite-11/