POLITIQUE DE DONNÉES PERSONNELLES

ARSENE accorde une grande importance à la protection des données personnelles.

Elle s’engage donc à mettre en œuvre les mesures adéquates pour en assurer le respect et à les traiter dans le respect de la loi et de la réglementation en vigueur.

La présente politique de données personnelles (ci-après « Politique de Données Personnelles ») a pour objet de vous informer sur les conditions dans lesquelles ARSENE traite et assure la protection des données personnelles des internautes (ci-après les « Utilisateurs ») du site Internet https://www.arsene-taxand.com/ (ci-après le « Site »).

La prise de connaissance de la Politique de Données Personnelles et votre accord sur son contenu sont un préalable indispensable à l’utilisation du Site et/ou des services qui y sont proposés. 


1. Données personnelles collectées et traitées par ARSENE

1.1. Les Données Personnelles concernées

Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable constitue une donnée personnelle.

ARSENE veille à ne collecter et ne traiter que les données strictement nécessaires aux finalités telles que définies à l’article 2 de la Politique de Données Personnelles.

Dans ce cadre, ARSENE collecte, directement auprès de vous, les données personnelles suivantes : nom, prénom, date et lieu de naissance, photographie, fonction et société, formation, parcours professionnel, coordonnées téléphoniques, adresses email et postale, informations mentionnées sur votre carte d’identité, données de connexion à l’interface de l’Association des Anciens d’ARSENE, données personnelles mentionnées dans votre projet adressé à la Fondation d’ARSENE, toute autre donnée personnelle mentionnée sur votre CV ou votre lettre de motivation (ci-après ensemble dénommées les « Données Personnelles »).

ARSENE collecte également des données de connexion et de navigation et vous invite à prendre connaissance de la Politique de Cookies, accessible en pied du Site.

1.2. Leur nécessaire collecte pour traiter vos demandes

Vos Données Personnelles sont nécessaires pour permettre à ARSENE de répondre à vos demandes.

Sur le Site, ARSENE met, notamment, à votre disposition des formulaires de contact, afin de recevoir vos éventuelles demandes de renseignements, inscriptions à la Newsletter, candidatures et participation aux évènements organisés par ARSENE. Les informations demandées sur les formulaires de contact sont toutes obligatoires. A défaut, ARSENE ne sera pas en mesure de traiter votre demande.

Vous vous engagez à communiquer à ARSENE des Données Personnelles exactes et à jour. En cas de manquement à un tel engagement, ARSENE ne saurait en être tenue pour responsable. ARSENE se réserve, par ailleurs, le droit de mettre en cause votre responsabilité pour tout préjudice qui pourrait en découler.


2. Bases juridiques et finalités des traitements de Données Personnelles

Les traitements de Données Personnelles réalisés par ARSENE ont tous un fondement prévu par la loi et la réglementation applicables.

ARSENE traite vos Données Personnelles pour les seules finalités déterminées, explicites et légitimes suivantes, à l’exclusion de toute autre :

  • Sur la base de votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque,vos Données Personnelles sont traitées pour :
  • Vérifier votre identité,
  • Vous adresser sa Newsletter à laquelle vous vous êtes abonné,
  • Vous inscrire aux événements organisés par ARSENE,
  • Sur votre demande, analyser votre candidature et vous faire intégrer, le cas échéant, les équipes d’ARSENE,
  • Traiter vos demandes de renseignements,
  • Analyser les projets pour la Fondation ARSENE que vous lui avez soumis, vous contacter à ce sujet et y faire suite, le cas échéant,
  • Le cas échéant, vous donner accès à l’interface de l’Association des Anciens d’ARSENE,
  • Traiter vos demandes d’exercice de vos droits, conformément à l’article 4 de la Politique de Données Personnelles,
  • Exécuter les contrats qui vous lient à ARSENE, que vous interveniez en tant que prestataire, partenaire, client ou membre des équipes ARSENE,
  • Répondre à toute obligation légale ou réglementaire, telle que la lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment.


3. Durée de conservation des Données Personnelles

ARSENE conserve vos Données Personnelles pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales et réglementaires de conservation.

A intégrer une fois que la politique de durée de conservation des données aura été adoptée/mise en place au sein d’ARSENE.

Ainsi :

    1. Les Données Personnelles nécessaires à l’exécution des contrats qui vous lient à ARSENE sont conservées pendant toute la durée des relations contractuelles puis pendant une durée de 5 (cinq) ans à compter de la fin de la relation.
    2. Les Données Personnelles relatives aux candidats non retenus sont conservées pendant une durée de 2 (deux) ans, à compter de la réception de leur candidature.
    3. Les Données Personnelles nécessaires pour la gestion de vos inscriptions à la Newsletter sont conservées pendant toute la durée de votre inscription puis pendant une durée de 1 (un) an à compter de votre désabonnement.
    4. Les Données Personnelles nécessaires pour la gestion de vos demandes de renseignements sont conservées pendant une durée  de 3 (trois) ans, à compter de la réception de votre demande.
    5. Les Données Personnelles nécessaires pour le traitement de vos projets adressés à la Fondation d’ARSENE sont conservées pendant une durée de 5 (cinq) ans, à compter de la réception de votre projet, à moins qu’il y ait été donné suite sous forme de contrat avec ARSENE.
    6. Les Données Personnelles nécessaires pour la gestion de votre accès à l’interface de l’Association des Anciens d’ARSENE sont conservées pendant toute la durée de votre inscription à l’interface puis pendant une durée de 5 (cinq) ans à compter de votre désinscription.
    7. Les Données Personnelles nécessaires pour la gestion des demandes d’exercice de vos droits sont conservées pendant une durée de 5 (cinq) an, à compter de la réception de votre demande.

4. Vos droits et leurs modalités d’exercice

4.1. Droit d’accès, de modification, de suppression, d’opposition et de portabilité

Vous disposez d’un droit d’accès et de modification de vos Données Personnelles. À ce titre, vous pouvez :

  • Accéder à l’ensemble des données vous concernant collectées par ARSENE,
  • Accéder aux données sur lesquelles ARSENE s’est fondée pour prendre une décision vous concernant,
  • En obtenir la copie (la prise en charge des frais n’excédant pas le coût de la reproduction peut être demandée par ARSENE),
  • Exiger que vos données soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées, sous réserve des exceptions prévues par la loi et la réglementation applicables,
  • Définir le sort de vos données après votre décès (conservation, effacement ou transmission à un tiers que vous avez préalablement désigné),

Vous avez également le droit de vous opposer :

  • À la réutilisation de vos Données Personnelles à des fins de sollicitation, notamment commerciale, lors de la souscription aux services proposés sur le Site ;
  • Au traitement de vos Données Personnelles, pour des motifs légitimes, sauf si celui-ci répond à une obligation légale ou réglementaire.

Enfin, le droit à la portabilité vous offre la possibilité de récupérer vos Données Personnelles dans un format structuré, ouvert et lisible par machine. Vous pouvez ainsi les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre, en vue de leur réutilisation.

4.2. Exercice de vos droits

Pour l’exercice de vos droits ou pour toute demande d’information concernant vos Données Personnelles, vous pouvez adresser une demande écrite à ARSENE, accompagnée d’une copie recto-verso de votre pièce d’identité, aux adresses suivantes :

ARSENE s’engage à vous communiquer les informations demandées dans les conditions ci-dessus exposées, dans un délai d’1 (un) mois maximum à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé si la demande est complexe ou nécessite une étude complémentaire.

En cas de prolongation du délai de traitement de votre demande, vous avez la possibilité de demander à ARSENE la mise en œuvre de la limitation de vos Données Personnelles. Ce droit à la limitation permet d’obtenir le gel de l’utilisation de vos Données Personnelles par ARSENE pendant le délai de traitement de votre demande.


5. Destinataires et transfert de Données Personnelles

ARSENE ne communique pas vos Données Personnelles à des tiers, en dehors de ses prestataires ou sous-traitants (comptable, prestataires informatiques, partenaires), dont l’accès à vos Données Personnelles est nécessaire pour la réalisation de l’une des finalités exposées à l’article 2 de la Politique de Données Personnelles.

ARSENE s’est assurée que l’ensemble de ses prestataires ou sous-traitants présente les garanties idoines en matière de protection des données.

ARSENE ne procède pas non plus à une quelconque cession de vos Données Personnelles, que ce soit à des fins commerciales ou pour tout autre usage.

Enfin, ARSENE ne procède à aucun transfert de Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne. Par dérogation à ce qui précède, votre inscription aux événements qu’elle organise est centralisée au Royaume-Uni.


6. Formulaires de contact

Sur le Site, ARSENE met un formulaire de contact à votre disposition pour lui adresser vos candidatures. A cet effet, vous devez renseigner votre message à l’attention d’ARSENE, votre nom, prénom, email, type de fonction auquel vous postulez, et votre lettre de motivation. Une fois votre candidature envoyée, vous recevrez un email de confirmation de votre candidature sur votre adresse email. [A mettre en place]

En outre, vous pouvez adresser vos demandes de renseignements à ARSENE par email à l’adresse suivante : contact@arsene-taxand.com. Une fois votre email envoyé, vous recevrez un email de confirmation de réception de votre demande sur votre adresse email. Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais. [A mettre en place]


7. Newsletter

Sur le Site, ARSENE vous propose de souscrire à sa Newsletter. Cette Newsletter porte sur les activités d’ARSENE et l’actualité dans les domaines de compétence d’ARSENE [à compléter/modifier le cas échéant]. Elle est adressée par email uniquement.

À cette fin, vous devez compléter votre adresse email, nom, prénom, fonction et société, demandés afin de permettre à ARSENE de vous adresser la Newsletter. Une fois votre adresse email renseignée, vous recevrez un lien de confirmation de votre inscription sur votre adresse email.

Vous avez la possibilité de vous en désinscrire à tout moment, via le lien de désinscription situé à la fin de chaque email ou en adressant votre demande à l’adresse suivante : donnees.personnelles@arsene-taxand.com.


8. Fondation ARSENE

La Fondation ARSENE a été créée sous l’égide de la Fondation de France. Elle est dédiée au soutient des projets d’intérêt général pour l’enfance et la jeunesse en difficulté, notamment dans les domaines de l’éducation, de la santé, de l’insertion professionnelle ou de la création d’entreprise.

Tout au long de l’année, toute association intéressée peut déposer un projet via le lien indiqué sur le Site fondation@arsene-taxand.com, détaillant son projet. Les candidatures à projets sont gardées strictement confidentielles.


9. Confidentialité et sécurisation des Données Personnelles

La sécurité et la confidentialité des Données Personnelles est essentielle pour ARSENE.

Pour cela, ARSENE s’assure que, les membres de ses équipes (salariés et avocats), ses partenaires et ses sous-traitants qui, du fait de leur fonction/rôle, peuvent avoir accès à vos Données Personnelles, sont soumis à une stricte obligation de confidentialité.

ARSENE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin de protéger les Données Personnelles contre les dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions.

ARSENE s’est également assurée que l’ensemble de ses sous-traitants/partenaires/fournisseurs présente les garanties idoines en matière de protection des Données Personnelles.


10. Demandes d’information ou réclamations

En cas de réclamation ou de questions sur l’exercice de vos droits ou sur tout ou partie de la Politique de Données Personnelles, vous pouvez contacter ARSENE :

Vous pouvez également vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), de la façon suivante :

par courrier : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07via le formulaire de contact disponible sur le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil


11. Modifications de la Politique de Données Personnelles

ARSENE se réserve la possibilité de modifier la Politique de Données Personnelles, notamment afin de tenir compte de toute évolution de la loi et de la réglementation en vigueur.

ARSENE vous notifiera toute modification de la Politique de Données Personnelles au moyen d’une bannière d’information mise en ligne sur la page d’accueil du Site, qui devra être lue et acceptée pour poursuivre l’utilisation du Site et des Services.

 


Dernière mise à jour : le 11 février 2020