POLITIQUE DE DONNÉES PERSONNELLES

 

ARSENE TAXAND ci-après (« ARSENE ») accorde une grande importance à la protection des données personnelles.

ARSENE s’engage donc à mettre en œuvre les mesures adéquates pour en assurer le respect et à les traiter dans le respect de la loi et de la réglementation en vigueur.

La présente politique de données personnelles (ci-après « Politique de Données Personnelles ») a pour objet de vous informer sur les conditions dans lesquelles ARSENE collecte, traite et assure la protection des données personnelles (ci-après les « Données Personnelles » ou « Données ») des internautes (ci-après les « Utilisateurs ») du site Internet https://www.arsene-taxand.com (ci-après le « Site »).

La prise de connaissance de la Politique de Données Personnelles et votre accord sur son contenu sont un préalable indispensable à l’utilisation du Site et/ou des services qui y sont proposés. 

Les traitements de Données Personnelles collectées à partir du Site sont effectués dans le respect des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés ») ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données n°679/2016 (« RGPD »).

Le responsable de traitement des Données est ARSENE.

ARSENE est le fondateur du Réseau TAXAND, plus grand réseau mondial dédié à la fiscalité.

  1. Données personnelles collectées et traitées par ARSENE

1.1. Les Données Personnelles concernées

Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable constitue une donnée personnelle.

ARSENE veille à ne collecter et ne traiter que les données strictement nécessaires aux finalités telles que définies à l’article 2 de la Politique de Données Personnelles.

Selon l’usage que vous faites du Site, vous pouvez être amené à communiquer les données suivantes :

  • Pour toute demande : nom, prénom adresse email
  • Si vous soumettez des demandes de renseignements auprès d’ARSENE : toutes informations adressées via les adresses emails et formulaires de contact et pièces jointes ;
  • Si vous vous inscrivez à la Newsletter et/ou aux évènements organisés par ARSENE : nom, prénom, adresse email,
  • Si vous postulez chez ARSENE : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro(s) de téléphone, fonction et société, parcours professionnel et formation, et plus largement toutes informations mentionnées sur votre CV/lettre de motivation ;
  • Si vous vous connectez à l’interface de l’Association des Anciens d’ARSENE (« AAA ») : vos données de connexion à l’interface de l’AAA, toutes informations échangées sur le forum de discussion de l’Association des Anciens d’ARSENE (« AAA »).
  • Si vous soumettez une demande de subvention auprès de la Fondation ARSENE : données personnelles mentionnées dans votre projet adressé à la Fondation ARSENE, et notamment : nom de l’association et de son président, coordonnées du contact référent, adresse email, numéro de téléphone

ARSENE collecte également des données de connexion et de navigation et vous invite à prendre connaissance de la Politique de Cookies, accessible en pied du Site.

1.2. Leur nécessaire collecte pour traiter vos demandes

Vos Données Personnelles sont nécessaires pour permettre à ARSENE de répondre à vos demandes.

Les Données dont la collecte est obligatoire sont indiquées par le biais d’un astérisque (« * »).  A défaut, ARSENE ne sera pas en mesure de traiter vos demandes. Les autres informations demandées sont facultatives.

Vous vous engagez à communiquer à ARSENE des Données Personnelles exactes et à jour. En cas de manquement à un tel engagement, ARSENE ne saurait en être tenue pour responsable. ARSENE se réserve, par ailleurs, le droit de mettre en cause votre responsabilité pour tout préjudice qui pourrait en découler.

1.2.1. Demandes de renseignement

Sur le Site, ARSENE met, notamment, à votre disposition, des formulaires de contact, afin de recevoir vos éventuelles demandes de renseignements et inscription aux évènements organisés par ARSENE.

Vous pouvez également adresser vos demandes à l’adresse contact@arsene-taxand.com. Une fois votre email envoyé, vous recevrez un email de confirmation de réception de votre demande sur votre adresse email. Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais. 

1.2.2. Newsletter

Sur le Site, ARSENE vous propose de souscrire à sa Newsletter. Cette Newsletter porte sur les activités d’ARSENE et l’actualité dans les domaines de compétence d’ARSENE. Elle est adressée par email uniquement.

Le cas échéant, vous recevrez un lien de confirmation de votre inscription sur votre adresse email.

Vous avez la possibilité de vous en désinscrire à tout moment, via le lien de désinscription situé à la fin de chaque email ou en adressant votre demande à l’adresse suivante : donnees.personnelles@arsene-taxand.com.

1.2.3. Candidatures

Sur le Site, ARSENE met un formulaire de contact à votre disposition pour lui adresser vos candidatures. Le cas échéant, vous recevrez un email de confirmation de votre candidature sur votre adresse email. 

En outre, vous pouvez adresser votre dossier de candidature à ARSENE par email à l’adresse suivante : recrutement@arsene-taxand.com. Une fois votre candidature envoyée, vous recevrez un email de confirmation de réception sur votre adresse email. Votre candidature sera traitée dans les meilleurs délais. 

S’agissement du dossier de candidature (CV et lettre de motivation du candidat), doivent obligatoirement être communiquées les Données permettant à ARSENE de vérifier vos compétences et de vous recontacter pour donner suite à votre candidature, le cas échéant. A défaut, ARSENE ne sera pas en mesure de traiter la demande du candidat.

1.2.4. Interface de l’Association des Anciens d’ARSENE (« AAA »)

ARSENE a créé l’Association des Anciens d’ARSENE (« AAA ») afin de maintenir le contact avec et entre les anciens membres de son personnel.

Sur le Site, ARSENE met à disposition des personnes concernées un formulaire de connexion à l’interface de l’Association des Anciens d’ARSENE. Le cas échéant, la mémorisation de vos données de connexion à l’interface de l’AAA est facultative.

1.2.5. Fondation ARSENE

La Fondation ARSENE a été créée sous l’égide de la Fondation de France. Elle est dédiée au soutien des projets d’intérêt général pour l’enfance et la jeunesse en difficulté, notamment dans les domaines de l’éducation, de la santé, de l’insertion professionnelle ou de la création d’entreprise.

Tout au long de l’année, toute association intéressée peut déposer un projet via le formulaire de demande de subvention sur le Site d’ARSENE.

En outre, vous pouvez adresser votre projet par email à l’adresse suivante : fondation@arsene-taxand.com.

Les candidatures à projets sont gardées strictement confidentielles.

  1. Bases juridiques et finalités des traitements de Données Personnelles

Les traitements de Données Personnelles réalisés par ARSENE ont tous un fondement prévu par la loi et la réglementation applicables.

ARSENE traite vos Données Personnelles pour les seules finalités déterminées, explicites et légitimes suivantes, à l’exclusion de toute autre :

  • Sur la base de votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque, vos Données Personnelles sont traitées pour :
  • Vérifier votre identité,
  • Sur votre demande, vous adresser sa Newsletter à laquelle vous vous êtes abonné,
  • Sur votre demande, vous inscrire aux événements organisés par ARSENE,
  • Sur votre demande, analyser votre candidature et vous faire intégrer, le cas échéant, les équipes d’ARSENE,
  • Sur votre demande, traiter vos demandes de renseignements,
  • Sur votre demande, analyser les projets pour la Fondation ARSENE que vous lui avez soumis, vous contacter à ce sujet et y faire suite, le cas échéant,
  • Le cas échéant, vous donner accès à l’interface de l’Association des Anciens d’ARSENE,
  • Traiter vos demandes d’exercice de vos droits, conformément à l’article 4 de la Politique de Données Personnelles,
  • Exécuter les contrats qui vous lient à ARSENE, que vous interveniez en tant que prestataire, partenaire, client ou membre des équipes ARSENE,
  • Répondre à toute obligation légale ou réglementaire, telle que la lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment.

 

 

  1. Durée de conservation des Données Personnelles

ARSENE conserve vos Données Personnelles pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales et réglementaires de conservation.

S’agissant du cycle de vie des données, il peut être divisé en différentes phases successives distinctes. Tout d’abord, la conservation en « base active », ensuite, l’ « archivage intermédiaire » (facultatif, selon les Données concernées), suivi enfin de la suppression définitive des Données.

Ainsi :

  • Les Données Personnelles nécessaires à l’exécution des contrats qui vous lient à ARSENE sont conservées en « base active » pendant toute la durée des relations contractuelles puis pendant une durée de 5 (cinq) ans à compter de la fin de la relation.
  • Les Données Personnelles relatives aux candidats sont conservées en « base active » pendant une durée de 2 (deux) ans, à compter de la réception de leur candidature. A l’issue du processus de recrutement, les Données relatives aux candidats n’ayant pas été retenus pourront être conservées pendant une durée de 5 (cinq) ans, dans le cadre d’une phase d’ « archivage intermédiaire » avant suppression définitive.
  • Les Données Personnelles nécessaires pour la gestion de vos inscriptions à la Newsletter sont conservées en « base active » pendant toute la durée de votre inscription puis pendant une durée de 1 (un) an à compter de votre désabonnement, dans le cadre d’une phase d’ « archivage intermédiaire » avant suppression définitive.
  • Les Données Personnelles nécessaires pour la gestion de vos demandes de renseignements sont conservées en « base active » pendant une durée de 3 (trois) ans, à compter de la réception de votre demande.
  • Les Données Personnelles nécessaires pour le traitement de vos projets adressés à la Fondation d’ARSENE sont conservées en « base active » pendant une durée de 5 (cinq) ans, à compter de la réception de votre projet, à moins qu’il y ait été donné suite sous forme de contrat avec ARSENE.
  • Les Données Personnelles nécessaires pour la gestion de votre accès à l’interface de l’Association des Anciens d’ARSENE sont conservées en « base active » pendant toute la durée de votre inscription à l’interface puis pendant une durée de 5 (cinq) ans à compter de votre désinscription.
  • Les Données Personnelles nécessaires pour la gestion des demandes d’exercice de vos droits sont conservées en « base active » pendant une durée de 5 (cinq) ans, à compter de la réception de votre demande.

A l’issue des délais susvisés, vos Données Personnelles sont supprimées.

  1. Vos droits et leurs modalités d’exercice

4.1. Droit d’accès, de modification, de suppression, d’opposition et de portabilité

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos Données Personnelles. À ce titre, vous pouvez :

  • Accéder à l’ensemble des Données vous concernant collectées par ARSENE,
  • Accéder aux Données sur lesquelles ARSENE s’est fondé pour prendre une décision vous concernant,
  • En obtenir la copie (la prise en charge des frais n’excédant pas le coût de la reproduction peut être demandée par ARSENE),
  • Exiger que vos Données soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées, sous réserve des exceptions prévues par la loi et la réglementation applicables,
  • Définir le sort de vos Données après votre décès (conservation, effacement ou transmission à un tiers que vous avez préalablement désigné),

Vous avez également le droit de vous opposer :

  • À la réutilisation de vos Données Personnelles à des fins de sollicitation, notamment commerciale, lors de la souscription aux services proposés sur le Site ;
  • Au traitement de vos Données Personnelles, pour des motifs légitimes, sauf si celui-ci répond à une obligation légale ou réglementaire.

Enfin, le droit à la portabilité vous offre la possibilité de récupérer vos Données Personnelles dans un format structuré, ouvert et lisible par machine. Vous pouvez ainsi les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre, en vue de leur réutilisation.

4.2. Exercice de vos droits

Pour l’exercice de vos droits ou pour toute demande d’information concernant vos Données Personnelles, vous pouvez adresser une demande écrite à ARSENE, accompagnée d’une copie recto-verso de votre pièce d’identité, aux adresses suivantes :

ARSENE s’engage à vous communiquer les informations demandées dans les conditions ci-dessus exposées, dans un délai d’1 (un) mois maximum à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé si la demande est complexe ou nécessite une étude complémentaire.

En cas de prolongation du délai de traitement de votre demande, vous avez la possibilité de demander à ARSENE la mise en œuvre de la limitation de vos Données Personnelles. Ce droit à la limitation permet d’obtenir le « gel » de l’utilisation de vos Données Personnelles par ARSENE pendant le délai de traitement de votre demande.

  1. Destinataires et transfert de Données Personnelles

ARSENE ne communique pas vos Données Personnelles à des tiers, en dehors de ses prestataires ou sous-traitants (partenaires), dont l’accès à vos Données Personnelles est nécessaire pour la réalisation de l’une des finalités exposées à l’article 2 de la Politique de Données Personnelles.

Notamment, ARSENE est susceptible de communiquer vos Données Personnelles à ses prestataires en charge de l’organisation d’évènements auxquels vous participez, le cas échéant.

ARSENE s’est assurée que l’ensemble de ses prestataires ou sous-traitants présente les garanties idoines en matière de protection des données.

Enfin, ARSENE ne procède à aucun transfert de Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne. Par dérogation à ce qui précède, votre inscription aux événements du Réseau TAXAND qu’elle organise est centralisée au Royaume-Uni, qui a adopté un niveau de protection substantiellement équivalent au niveau de protection exigé par le RGPD.

ARSENE ne procède pas à une quelconque cession de vos Données Personnelles, que ce soit à des fins commerciales ou pour tout autre usage.

  1. Confidentialité et sécurisation des Données Personnelles

La sécurité et la confidentialité des Données Personnelles sont essentielles pour ARSENE.

Pour cela, ARSENE s’assure que, les membres de ses équipes, ses partenaires et ses sous-traitants qui, du fait de leur fonction/rôle, peuvent avoir accès à vos Données Personnelles, sont soumis à une stricte obligation de confidentialité.

ARSENE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin de protéger les Données Personnelles contre les dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions.

ARSENE s’est également assurée que l’ensemble de ses sous-traitants/partenaires/fournisseurs présente les garanties idoines en matière de protection des Données Personnelles.

  1. Demandes d’information ou réclamations

En cas de réclamation ou de questions sur l’exercice de vos droits ou sur tout ou partie de la Politique de Données Personnelles, vous pouvez contacter ARSENE :

Vous pouvez également vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), de la façon suivante pour faire une demande d’information ou un dépôt de plainte :

  • par courrier : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
  • via le formulaire de contact disponible sur le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil
  • via la procédure de dépôt de plainte accessible à https://www.cnil.fr/fr/plaintes
  1. Modifications de la Politique de Données Personnelles

ARSENE se réserve la possibilité de modifier la Politique de Données Personnelles, notamment afin de tenir compte de toute évolution de la loi et de la réglementation en vigueur.

ARSENE vous notifiera toute modification de la Politique de Données Personnelles au moyen d’une bannière d’information mise en ligne sur la page d’accueil du Site, qui devra être lue et acceptée pour poursuivre l’utilisation du Site et des Services.

 


Dernière mise à jour : le 17/11/2023