Marc Brocardi

Avocat au Barreau de Paris
Douane
TVA & taxes indirectes

Depuis 1999, Marc intervient dans différents secteurs d’activité (luxe, aéronautique, défense, électronique, énergie, environnement) et a développé un savoir-faire spécifique :

• optimisation et sécurisation de la gestion TVA/Douane des flux physiques (régimes particuliers, procédures de dédouanement adaptées, accords de libre échange, made in) ;
• structuration de la fonction douane (Opérateur Économique Agréé, contrôle interne, évaluation des risques) ;
• demande de ruling sur la valeur en douane (approche combinée douane / prix de transfert) ;
• assistance en matière de fiscalité énergétique, environnementale et de contributions indirectes ;
• assistance à contrôle et contentieux devant les juridictions.