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ACTUALITÉS
Tax alert 24/01/2023

Nouvelles lignes directrices sur la mise en œuvre de la CJIP

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Tax alert 06/07/2022

Quote-part de frais et charges sur dividendes : la possibilité d’imputer des crédits d’impôts étrangers validée par le Conseil d’Etat

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Tax alert 17/06/2022

QPFC sur dividendes : extension imminente de la jurisprudence Steria ?

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Revue de presse 01/12/2021

Signature d’une CJIP entre le PNF et la succursale parisienne de la banque JPMorgan

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Revue de presse 17/06/2021

Contrôle fiscal : où commence et où finit l’abus de droit ?

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Revue de presse 04/12/2020

Apport avec soulte : un nouveau terrain de contentieux?

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Revue de presse 01/09/2020

Revue Fiscalité Internationale 3-2020 – Directive DAC 6 : une transposition disparate et protéiforme de l’obligation déclarative

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Revue de presse 10/07/2020

Retour sur le principe ne bis in idem / Back to Ne bis in idem

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Revue de presse 03/04/2020

Transparence fiscale : DAC 6, la directive que personne ne comprend

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Revue de presse 01/04/2020

Nouvelle application de la CJIP – . – Bank of China accusée de négligence dans ses contrôles anti-blanchiment

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Revue de presse 26/03/2020

R.I.P. le REP ? À propos de CE, sect., 13 mars 2020, n° 435634, Sté Hasbro European Trading BV

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Revue de presse 05/03/2020

Revue Fiscalité Internationale 1-2020 – Chronique d’actualité Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales

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