« Le flou entourant certaines mesures de lutte contre la fraude fiscale dans le PLF pourrait créer de l’insécurité juridique »

Ces Cookies permettent d’enregistrer des informations techniques lors de votre navigation d’une page à une autre sur le Site et lors d’une session de navigation à une autre sur le Site. 

Ces Cookies permettent d’assurer le bon fonctionnement du Site et facilitent la navigation sur celui-ci. Ils permettent notamment de mémoriser votre acceptation ou refus des Cookies apposés sur le Site.

ARSENE utilise les Cookies de performance Google Analytics. Ils sont utilisés pour analyser l’expérience utilisateur et la performance du Site.

Ces Cookies permettent de générer des rapports sur les interactions des utilisateurs avec notre Site (nombre de visites effectuées sur le Site, nombre de pages vues, fréquence de retour des utilisateurs de notre Site, etc.).

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la Politique de Sécurité et de Confidentialité de Google via le lien suivant : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.

ARSENE utilise les Cookies de performance Google Analytics. Ils sont utilisés pour analyser l’expérience utilisateur et la performance du Site.

Ces Cookies permettent de générer des rapports sur les interactions des utilisateurs avec notre Site (nombre de visites effectuées sur le Site, nombre de pages vues, fréquence de retour des utilisateurs de notre Site, etc.).

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la Politique de Sécurité et de Confidentialité de Google via le lien suivant : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.

ARSENE a inclus sur son Site des applications informatiques émanant de réseaux sociaux, qui vous permettent de partager des contenus du Site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de Twitter et LinkedIn.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation du Site.

En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur le Site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur le Site.

ARSENE ne contrôle pas le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur le Site et associées aux données dont ils disposent.