Revue de presse 08 mars 2018
TVA sur les actes de chirurgie plastique : une ancienne doctrine peu esthétique au regard du droit de l’UE.
L’administration fiscale a fait évoluer le 7 février 2018 sa doctrine en matière de TVA sur les actes de chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique pour se conformer au droit de l’Union européenne (BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-10, 7 févr. 2018). C’est l’occasion de revenir sur un contentieux qui dure depuis un certain temps, en s’interrogeant sur la portée réelle de cette évolution.
Nicolas Jacquot, Aperçu rapide, Revue de Droit Fiscal n°10 8 mars 2018
