Revue de presse 01 avril 2019

Revue Ingénierie Patrimoniale – la Résidence fiscale : une valse à quatre temps

En l’espace de quelques évolutions jurisprudentielles, la notion de résidence fiscale est apparue comme un pivot d’une fiscalité internationale des personnes physiques renouvelée. Dans une perspective de rationalisation d’une notion dont les critères impliquent fréquemment une certaine subjectivité, cet article se propose de revenir aux sources de la notion française de domicile fiscal et de ses interactions complexes avec les conventions internationales et les systèmes fiscaux étrangers.

Olivier Janoray, Pascale Ékué, Ingénierie Patrimoniale n°1-2019 avril 2019