Revue de presse 16 septembre 2021

Revue Fiscalité Internationale 3-2021 – Chronique d’actualité Fiscalités étrangères Etats-Unis

60. États-Unis et Canada – Monnaies virtuelles – Face à la croissance exponentielle du marché des monnaies virtuelles et des cryptoactifs en général, les autorités étatsunienne et canadienne cherchent depuis quelques années à mieux contrôler et appréhender la matière taxable qu’elles génèrent, ce qui commence à trouver une traduction contentieuse.

Cour fédérale de l’Ontario, 19 mars 2021, T1114-20, Minister of National Revenue v Coinsquare Ltd

Cour fédérale du Nord de la Californie, 5 mai 2021, n° 3:21-cv-02201-JSC, IRS v Kraken

Chronique de Stéphanie Hamis, Fabien Drouillard et Rémi Scholz dans Fiscalité Internationale n° 3-2021 – Aout 2021

  • Stéphanie Hamis

    Associée

    T : +33 1 70 38 88 22

    M : +33 6 23 72 32 71

  • Fabien Drouillard

    Collaborateur

    T : 01 78 42 69 92

  • Rémi Scholz

    Collaborateur

    T : +33 1 70 38 44 42