Revue de presse 01 mars 2024

Revue Fiscalité Internationale 1-2024 – Chronique d’actualité Prix de transfert

Documentation
24. Prix de transfert – Documentation – Seuil d’application – Opposabilité au contribuable – Amende en cas de non-respect de l’obligation documentaire

Contrôle et contentieux internes
34. Prix de transfert – Contrôle – Transferts d’actifs ou de droits incorporels difficiles à évaluer – Utilisation de données postérieures au transfert – Délai de reprise de l’administration

Chronique de Fabien Billiaert dans Fiscalité Internationale n° 1-2024 – février 2024 (accès abonnés)