Carrousels de TVA : le temps est-il venu de fermer le dossier ?
Deux évènements récents dans l’actualité internationale de la TVA sont venus témoigner des interrogations qui bousculent aujourd’hui l’ingénierie même du modèle de taxation de la consommation tel qu’il s’est imposé depuis un demi-siècle. Ils montrent, en effet, combien le régime des paiements fractionnés est à l’épreuve entre, d’un côté, l’invention à tâtons d’une gestion innovante mobilisant les technologies électroniques et, de l’autre, l’effritement des méthodes de contrôle et de coopération administrative qui ont jusqu’ici pallié les fragilités du système.
Bulletin Fiscal n°10/17 octobre 2017 p. 567 co-auteurs Jean-Claude Bouchard, Avocat et membre du VAT expert group, et Marc Wolf, ancien directeur-adjoint à la Direction générale des impôts
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Alain Recoules
Associé
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