Revue de presse 10 février 2022
Paquet TVA et E-commerce – éclairages apportés par les nouveaux BOFiP et premiers retours pratiques (2e partie)
Depuis le 1er juillet 2021, de nouvelles règles en matière de TVA (Paquet E-commerce) s’appliquent aux opérations réalisées dans l’environnement du E-commerce.
Étude par Nathalie Habibou et Audrey Vivaldi, Droit fiscal n° 6, 10 Février 2022, 109
Retrouvez la première partie : Paquet TVA et E-commerce – la théorie confrontée à la réalité opérationnelle (1re partie)
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Nathalie Habibou
Associée
T : +33 1 70 39 47 75
M : +33 6 23 72 32 75
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Audrey Vivaldi
Manager
T : +33 1 70 38 92 66
