Revue de presse 09 avril 2018

Les nouvelles conventions fiscales : rien ne sera jamais plus comme avant

« Parmi les 15 actions du projet BEPS, quatre recommandent la modification des conventions fiscales signées par les États en vue d’éliminer les doubles impositions. L’action 15 instaure quant à elle un instrument multilatéral («MLI»), signé par 70 États, visant à modifier simultanément les conventions bilatérales de manière à rendre contraignantes les recommandations BEPS… »

Option Finance n°1457 9 avril 2018