La TVA mise à l’épreuve du digital et des enjeux environnementaux
Depuis plusieurs années, de nombreux pays européens mènent des politiques fortes pour soutenir les entreprises, quelle que soit leur taille, dans la digitalisation de leurs activités et l’allègement de leur charge administrative tout en gardant à l’esprit un objectif de croissance durable.
La TVA, taxe sur la consommation, est un instrument majeur des États membres et du fonctionnement des institutions européennes. À travers cet impôt, elles déploient aussi des mesures incitatives à la digitalisation mais cela ne va pas sans quelques nouvelles complexités.
Dans le cadre des ateliers de la Fiscalité d’Arsene, nous avons eu l’opportunité d’échanger avec de nombreuses directions fiscales et financières sur leurs préoccupations concernant ces mesures phares et structurantes en matière de TVA d’aujourd’hui et de demain.
Notamment :
- Comment se préparer concrètement à la facturation électronique et au E-reporting en France dès 2024 et au niveau européen entre 2024 et 2028 ?
- Quelles mesures européennes sont attendues pour favoriser les échanges d’E-commerce et les relations avec les plateformes ?
- Comment les acteurs de l’économie solidaire et des entreprises engagées en matière de RSE peuvent utiliser la nouvelle directive TVA sur les taux ?
Complétez ce formulaire pour télécharger la synthèse La TVA mise à l’épreuve du digital et des enjeux environnementaux
-
Nathalie Habibou
Associée
T : +33 1 70 39 47 75
M : +33 6 23 72 32 75
-
Audrey Vivaldi
Manager
T : +33 1 70 38 92 66
