Evénement

La TVA à l’ère du digital : Quelles sont mes obligations et comment m’y préparer

Depuis 2021, l’écosystème du E-commerce voit ses obligations déclaratives et en matière de TVA croître. Une responsabilité plus accrue est mise à la charge des places de marché afin de pouvoir capter un maximum de TVA dans le lieu de consommation des produits ou des services.

Au-delà des aspects purement TVA, et afin de permettre une bonne connaissance des flux passant par les acteurs du e-commerce, ces derniers sont tenus à des obligations déclaratives plus importantes, jusqu’à ce jour essentiellement cantonnées à la France mais qui seront, dès 2024, applicables dans l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne.

Au cours de ce webinar à l’issue duquel vous pourrez poser vos questions, nos experts reviendront sur les mesures qui entreront en vigueur dans les prochains mois et celles-ci qui, en attente de confirmation au niveau européen, auront un impact pour les opérateurs.

Nous vous proposons d’échanger, plus particulièrement, sur les enjeux suivants :

  • Quelles sont mes obligations et comment me préparer à la mise en place de DAC7 dès le 1er janvier 2024 ?
  • Redevabilité de la TVA par les plateformes de biens : bilan après deux ans d’application et quelles évolutions attendues ?
  • Extension du champ de la redevabilité de la TVA aux plateformes de services : suis-je concerné(e) ? Comment anticiper et sécuriser mon traitement ?
Mardi 26 septembre 2023

9h - 10h

INTERVENANTS

Nathalie Habibou, Avocat à la Cour – Associée – Auteur du "Guide pratique TVA E-commerce", LexisNexis
Jessica Segura, Avocat à la Cour