Revue de presse 02 septembre 2019
Justification des taux intragroupes et référentiel obligataire : à vos benchmarks, prêts, partez !
Un avis récent du Conseil d’Etat lève certaines incertitudes relatives aux rémunérations des financement intragroupe et admet dorénavant, non seulement la liberté du mode de preuve dans l’application du 212, I a du CGI, mais aussi l’utilisation du référentiel obligataire dans une approche qui semble faire la part belle aux prix de transfert.
Par François Lugand et Pierre Bonamy, Option Finance n°1523 2 septembre 2019
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François Lugand
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