Guide CIR 2018 du MESRI

Le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche, et de l’Innovation (MESRI) a édité la semaine dernière la version 2018 de son guide sur le Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Ce document fournit les bonnes pratiques recommandées par le MESRI aux entreprises qui déclarent du CIR. Ce document est revu et enrichi annuellement, et la mise à jour de cette année, qui intervient tardivement, introduit des évolutions notables concernant la documentation justificative à fournir.

Ces évolutions visent notamment :

• la finesse de découpage des projets de R&D décrits ;
• l’identification nécessaire de toutes les étapes du projet, celles déclarées au CIR comme celles écartées ;
• des informations plus précises réclamées concernant les dépenses de personnel, notamment le rôle et l’apport en compétence de chaque salarié, ou encore la justification spécifique de la contribution des salariés ayant peu travaillé sur les projets ;
• un modèle de documentation renouvelé, et qui en outre se décline de façon particulière pour les projets de nature informatique et pour les études cliniques ;
• la nécessité de fournir un tableau de synthèse consignant les caractéristiques principales de tous les projets.

Au-delà des aspects purement formels de la documentation à produire, ces évolutions tendent à infléchir aussi le processus CIR de l’entreprise : faire en sorte qu’il soit davantage géré en temps réel, et qu’il soit, en pratique, pleinement partagé par tous les services de l’entreprise qui participent à l’effort de R&D.

Ces évolutions vont dans le sens que nous constatons depuis quelques mois sur le terrain des contrôles. Cela correspond aussi aux bonnes pratiques que nous avons recommandées depuis déjà plusieurs années, s’agissant par exemple de l’effort de granularité à opérer ou de l’identification et la description des activités non éligibles.

Ces exigences deviennent donc maintenant la norme officielle du MESRI, et même si ce guide est dépourvu de valeur réglementaire, et que les précisions et explications qu’il contient ne sont pas opposables, il est et restera la référence utilisée par le MESRI lors des contrôles. Pour le bon déroulement de ceux-ci, l’entreprise devra donc en tenir compte.

Cette nouvelle « norme » a vocation à s’appliquer aux déclarations de CIR déposées en 2018, mais en pratique elle peut également être utilisée par l’administration lors des contrôles des années passées.

*Ce document est disponible sur le site du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’innovation : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid114521/guide-du-credit-d-impot-recherche-2018.html