Revue de presse 01 mai 2019

Départ à l’étranger et report d’imposition : le triangle des Bermudes

Dans un contexte international, les dispositifs de report d’imposition et d’exit tax peuvent se succéder. Si le législateur souhaite préserver le droit d’imposition de la France, il lui incombe toutefois de veiller à ce que la poursuite de cet objectif ne s’opère pas au détriment des droits du contribuable. C’est malheureusement le cas compte tenu de l’articulation imparfaite de ces deux mécanismes.

Olivier Janoray, Alexis Grajales, Jean Demortière, Revue fiscale du patrimoine n°5 mai 2019

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