Tax alert 19 septembre 2017

De la R&D au crédit d’Impôt recherche : Quels défis ? Quelles opportunités ?

Les intervenants s’étaient donnés pour fil rouge de discuter des raisons qui font que le Crédit d’Impôt Recherche reste un sujet souvent complexe sur le terrain, malgré sa sanctuarisation renouvelée par les gouvernements successifs.

S’agissant des aspects calculatoires et fiscaux, il a été rappelé que les années récentes ont vu une certaine convergence s’opérer sur un bon nombre de questions. Quant aux aspects liés à l’éligibilité des projets scientifiques valorisés par les entreprises, la subjectivité et l’interprétation interviennent par nature. Le domaine de l’informatique, et en particulier l’informatique des services, reste l’objet de préjugés lors des contrôles. Diverses pistes pour atténuer ces problèmes d’image ont été tracées.

Par ailleurs, les diverses situations de la sous-traitance et de l’assistance technique vis-à-vis du CIR posent plusieurs questions difficiles encore non résolues.

Néanmoins, il a été rappelé que le CIR reste un dispositif très attractif pour les sociétés étrangères, permettant par exemple de rendre compétitif le coût du chercheur en France, au sein d’un écosystème globalement favorable à l’innovation et à la recherche.
Vous pouvez retrouver ici la présentation support de la conférence. «