Arsene et le réseau Taxand participent à l’appel à commentaires de l’OCDE pour les directives liées aux prix de transfert
Vincent Desoubries, associé du cabinet Arsene, ainsi que le réseau Taxand, ont participé à l’appel à commentaires de l’OCDE dans le cadre des travaux autour du projet BEPS. Les commentaires se concentraient particulièrement sur les chapitres IV et VII des directives prix de transfert.
Retrouvez leurs contributions ci dessous :
Taxand comments on Chapter IV Administrative Approaches to Avoiding and Resolving Transfer Pricing Disputes of the Transfer Pricing Guideline (chapitre IV, « Méthodes administratives destinées à éviter et à régler les différends en matière de prix de transfert » des Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert)
Taxand comments on Chapter VII Special Considerations for Intra-Group Services, of the Transfer Pricing Guidelines (chapitre VII, « Considérations particulières applicables aux services intra-groupe » des Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert )
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Vincent Desoubries
Associé
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M : +33 6 27 01 39 25