Tax alert 19 juin 2020

Arsene% engagés, avocats et citoyens : nous facilitons l’appréhension des dernières informations relatives aux mesures d’accompagnement des entreprises en France et dans certains pays.

Depuis le 12 mars dernier, le Gouvernement a annoncé et fait adopter un ensemble de mesures exceptionnelles, touchant notamment les prélèvements fiscaux et sociaux, pour accompagner les entreprises et atténuer l’impact économique de l’épidémie de Covid-19. Les administrations fiscales et sociales sont également mobilisées pour compléter l’arsenal à disposition des entreprises.

Arsene% engagés, en tant qu’avocats et citoyens, nous relayons et synthétisons l’information sur l’ensemble des mesures d’accompagnement prises par le gouvernement français et ses administrations ainsi que par les principaux pays également touchés.

Vous pouvez dès à présent utiliser les liens ci-dessous pour télécharger ces informations :

  Document faisant le point sur l’ensemble de ces dispositifs en France et sur les éventuelles démarches pratiques pour en bénéficier 

  Document de synthèse des mesures d’accompagnement disponibles dans  les principaux pays, élaboré par nos correspondants du réseau Taxand

Nous mettrons ces documents à jour, au fil des annonces nouvelles ou évolutions des mesures existantes.