Contributions et taxes locales
Contributions et taxes locales
Dans un contexte réglementaire complexe et changeant, notre équipe fiscalité locale accompagne ses clients sur la palette complète des contributions et taxes locales : contribution économique territoriale, taxes foncières sur les propriétés bâties ou non bâties, taxes sur les bureaux et création de bureaux en île de France, TEOM, taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)…
Notre équipe dédiée intervient aux côtés des entreprises en conseil (activités assujetties, application d’exonérations ou de dégrèvements, qualification d’établissement industriel, gestion des bases, déclarations, assistance lors de restructurations, chiffrages d’impacts, anticipation des réformes de la fiscalité locale, assistance à contrôles fiscaux…) et en contentieux (réclamations contentieuses, gestion et suivi des contentieux devant les juridictions).
David Chaumontet
Associé
T : +33 1 70 38 88 07
M : +33 6 26 56 50 10