Evénement 06 avril 2018

Tax & Chat – Convention franco-luxembourgeoise : la nouvelle donne

La nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg a été conclue et pourrait s’appliquer à compter du 1er janvier 2019. Notre cabinet a souhaité vous présenter une information synthétique, en ligne, directe et immédiate, afin de vous aider à anticiper et maîtriser ces changements profonds pour le secteur de l’immobilier.

À cette occasion, le département immobilier du cabinet ARSENE organise le 2 mai de 9h30 à 10h, une web présentation sous forme de chat, au cours de laquelle nous analyserons les conséquences de ces réformes et répondrons à vos questions sur les points suivants :

1 – Quelles sont les nouvelles dispositions qui impactent le secteur de l’immobilier :

  • Introduction d’une clause de résidence type OCDE
  • Modification substantielle de la clause dividende : champ d’application, taux et imposition au Luxembourg
  • Ajustement de la clause plus-value immobilière
  • Introduction de clauses anti-abus
  • L’IFI est désormais visé

2 – Comment prendre en compte ce nouvel environnement

  • Pour les structures actuelles
  • Pour les structures futures : OPCI versus structures taxables

Si vous le souhaitez, vous pourrez également suivre la présentation en différé à la demande à partir du 4 mai notre site internet.

Merci de nous confirmer votre inscription dès que possible en cliquant ICI.

Vous recevrez alors toutes les informations nécessaires pour participer à cette web présentation.