13 septembre 2018

Tax and Chat // PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019…Vers une réforme majeure des règles de déductibilité des charges financières et de l’intégration fiscale ?

D’importantes réformes fiscales intéressant les entreprises sont attendues dans le PLF 2019. La consultation publique sur la réforme de l’impôt sur les sociétés entre le 24 avril et 25 mai 2018 donnait le ton, avec des propositions de modification substantielle des règles de déductibilité des charges financières et de l’intégration fiscale.

Le cabinet Arsene commente les principales mesures en matière de fiscalité des sociétés prévues dans le PLF 2019, quelques heures seulement après sa présentation en Conseil des Ministres.

Rendez-vous donc pour un Tax & Chat « Sortie du Conseil », le 25 septembre 2018 de 9h30 à 10h00.

  1. VERS UNE REFORME PROFONDE DES REGIMES DE DEDUCTIBILITE DES CHARGES FINANCIERES 
  • Transposition de la directive ATAD et des seuils de déductibilité de 30% de « l’EBITDA » ou 3 millions d’euros
  • Règles de sous-capitalisation : un avenir incertain
  • Vers une suppression des dispositifs de rabot fiscal et de l’amendement Carrez ?
  • Limite de déduction en fonction du taux de marché et dispositif anti hybride : vers un maintien ?
  1. EVOLUTION DU REGIME DE GROUPE FISCAL
  • Vers une limitation des règles de neutralisation des opérations intragroupe
  • Vers une harmonisation du traitement fiscal des dividendes perçus au sein des groupes intégrés

Merci de nous confirmer votre inscription dès que possible en cliquant ici.

Vous recevrez alors toutes les informations nécessaires pour participer à cette web présentation.

Pour toute information complémentaire, merci de contacter Lobna Talbi par téléphone au +33 01 70 38 92 53 ou à l’adresse suivante :  lobna.talbi@arsene-taxand.com