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SAVE THE DATE – LES ATELIERS ARSENE DE LA FISCALITE

5 février 2019 de 8h30 – 10h45

Arsene vous propose de partager une matinée dédiée aux principaux sujets d’actualité fiscale.

A travers une présentation des nouveautés fiscales de la fin d’année 2018 (Loi de finances pour 2019, Loi ESSOC, Loi de lutte contre la fraude fiscale, etc.) ainsi que d’une sélection de thèmes rencontrés en conseil ou contentieux, les équipes d’Arsene animeront 6 ateliers de 45mns, destinés à favoriser l’échange et le retour d’expérience.

Nous vous invitons donc à choisir 2 thèmes parmi les 6 ateliers suivants :

ATELIER FISCALITE DES GROUPES

Evolutions du régime de l’intégration fiscale
Retour sur les nouveautés en matière de réorganisations intragroupe
Nouveau dispositif de déduction des charges financières : faut-il repenser les structures de financement ?

ATELIER FISCALITE INTERNATIONALE ET PRIX DE TRANSFERT

Réforme de la fiscalité des brevets : vers un régime d’IP box à la française ?
Le modèle DEMPE et l’analyse financière au service de la valorisation des incorporels
Economie digitale et fiscalité : l’établissement stable numérique et la taxe sur les services numériques

ATELIER FISCALITE TRANSACTIONNELLE

La nouvelle donne issue du PLF pour 2019…de 25 % de rabot fiscal à 30 % d’EBITDA
Les nouveaux réflexes de structuration : anticipation et (si besoin) adaptation
La démonstration du taux de marché et les opérations sur capital financées par la dette

ATELIER RETOUR D’EXPERIENCE EN CONTROLE FISCAL

Les dernières tendances observées
Les redressements prix de transfert et la résolution des doubles impositions
Le numérique au service du contrôle fiscal

ATELIER GESTION DU RISQUE ET RELATIONS AVEC L’ADMINISTRATION FISCALE

Multiplication des clauses anti-abus et « PPT », abus de droit « à 2 étages », …
Loi de lutte contre la fraude fiscale : une étape décisive vers la pénalisation du droit fiscal
Les avancées de la loi ESSOC en matière de droit à l’erreur et garantie contre les changements de doctrine

ATELIER FISCALITE DES DIRIGEANTS

Tendances récentes en matière de structuration des management-packages 
Apport-cession, soultes, donation-cession : dernières actualités et retour d’expérience

AGENDA DE LA MATINEE

  • 08H30 : Accueil Petit déjeuner – Ouverture de la matinée
  • 09H00 : Première session d’ateliers
  • 09H45 : Pause
  • 10H00 : Deuxième session d’ateliers
  • 10H45 : Clôture de la matinée

5 février 2019

8h30 – 10h45

Salons de l’hôtel Park Hyatt Paris-Vendôme
5 rue de la Paix – Paris 2ème