Le rescrit publié par l’administration fiscale le 23 septembre 2026 (BOI-RES-IS-000273) devrait mettre un terme à un sujet qui préoccupait depuis plusieurs années les SIIC engagées dans des opérations de cession de leur dernier actif immobilier. Instauré en 2003 pour favoriser le développement des foncières cotées en France, le régime SIIC permet aux sociétés éligibles […]
Le rachat-annulation de titres d’OPCI serait soumis aux droits d’enregistrement de 5 % lorsque les seuils de l’article 730 quinquies du CGI sont franchis. La réalisation d’une annulation des parts simultanée au rachat ne permettrait pas de bénéficier de l’exonération de l’article 814 C du CGI. Même si la position de la Cour de cassation […]
Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a accompagné HomeExchange, plateforme internationale d’échange de maisons, dans le cadre de l’entrée au capital de Verlinvest, family office belge en tant qu’actionnaire de référence. Fondé en 2011 par Charles-Édouard Girard et Emmanuel Arnaud, HomeExchange est une plateforme spécialisée dans l’échange de maisons entre particuliers. Présente dans […]
Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a accompagné Spie batignolles dans le cadre de l’acquisition du groupe Braja-Vésigné, acteur de référence des travaux routiers dans le Sud-Est de la France. Fondé en 1986 et basé à Orange, Braja-Vésigné est un acteur de référence des travaux routiers et de l’aménagement urbain en Provence-Alpes-Côte d’Azur, […]
Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a accompagné Wavestone dans le cadre de l’acquisition d’AI Builders, cabinet de conseil français spécialisé en stratégie IA et data. Fondé en 2019, AI Builders accompagne les équipes dirigeantes, les Chief Data Officers et les Chief AI Officers dans la définition, l’organisation et le déploiement de transformations […]