Arsene-Taxand, membre fondateur de Taxand, le plus grand réseau indépendant de fiscalistes a le plaisir d’annoncer que son équipe « Prix de Transfert », dirigée par Antoine Glaize, Associé, s’est vue décerner le Prix de la Meilleure équipe Prix de Transfert en France en 2011 par International Tax Review (ITR) lors de la cérémonie annuelle de remise des « European Tax Awards » à Londres le 16 mai dernier.

Ces awards sont attribués à la suite d’une analyse approfondie du marché par ITR s’appuyant notamment sur la consultation d’un grand nombre de directeurs fiscaux, d’avocats fiscalistes et de cabinets d’avocats d’affaires afin de recueillir leurs opinions sur les acteurs de leurs marchés respectifs.

L'équipe d'Arsene-Taxand se voit ainsi récompensée pour la deuxième fois, après avoir été nominée chaque année sans exception dans la catégorie Prix de Transfert depuis la création de son équipe, soulignant ainsi les efforts déployés par celle-ci auprès de ses clients, pour développer des stratégies efficientes, innovantes, pragmatiques et compatibles avec leurs contraintes opérationnelles.

L’équipe souhaite profiter de cette occasion pour remercier tous ses clients de leur confiance et de leur soutien permanents et renouvelés.

Axa Private Equity Infra a acquis pour 330 millions d’euros  la participation de 23,48% au capital d’Enovos (société luxembourgeoise de transport et fourniture d'électricité et de gaz naturel) détenue par ArcelorMittal par l’intermédiaire de son dernier fonds d’infrastructure
 
Arsene Taxand, cabinet d’avocats fiscalistes, et les cabinets  de conseils fiscaux du réseau Taxand, Atoz et Luther, ont accompagné Axa Private Equity Infra sur les aspects fiscaux de l’acquisition.
 
Les équipes étaient menées :
par Arsene Taxand avec Denis Andres (Associé) et Jacques Mestoudjian (avocat)
assistés par Atoz (Taxand Luxembourg) avec Jean-Michel Chamonard (Associé) et Hugues Henaff et par Luther (Taxand Allemagne) avec Ulrich Siegemund (Associé) et Tilo Kuenstler.


Les autres Conseils de l’acquéreur :
Financier: BNP Paribas,
Legal: Clifford Chance
Comptable: Accuracy (Stéphane Perrotto, Associé / Delphine Sztermer)
Stratégie: Roland Berger
Régulation: Nera Economic Consulting
Techniques: E-Bridge
Assurance: Willis
 
Conseils du vendeur:
Financier: Goetz & Partners
Legal : Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP

Bienvenue dans un numéro spécial de Taxand’s Take consacré à la Conférence mondiale Taxand 2012.

Vous trouverez tout ce que vous devez savoir au sujet de la conférence de Madrid, y compris les contenus clés, films, photos, commentaires, « tweets » et plus encore.

Welcome to a special issue of Taxand's Take, focusing on the Taxand Global Conference 2012.

Here you will find all you need to know about the conference in Madrid, including key content, films, photos, media commentary, tweets and more

Lire la Taxand's Take n°15 Spécial Madrid 2012 (may 2012)

Dans notre Tax Alert en date du 3 février 2012, nous avions attiré votre attention sur la volonté de l’administration fiscale française de renégocier la convention fiscale franco-luxembourgeoise notamment sur le sujet des plus-values immobilières.

 Nouveau symbole de la convergence franco-allemande ? L’Allemagne a conclu, lundi 23 avril 2012, une nouvelle convention fiscale avec le Luxembourg modifiant notamment les règles applicables aux cessions de titres de société à prépondérance immobilière allemande réalisée par des résidents luxembourgeois.

 Sous l’ancienne version de la convention Allemagne-Luxembourg, la plus-value de cession réalisée sur ces titres était imposable au Luxembourg, où elles y sont généralement exonérées en vertu du droit luxembourgeois. Désormais (dès l’entrée en vigueur de la nouvelle convention), la plus-value de cession de titres de société à prépondérance immobilière (dont l’actif est constitué à plus de 50% d’actifs immobiliers situés en Allemagne) sera imposable en Allemagne.

 Il est fort probable que cette nouvelle convention devrait renforcer la position de la France dans le cadre des négociations en cours avec le Luxembourg.

Arsene Taxand - Equipe  Immobilier

La Taxand's Take est la newsletter technique réalisée par l'ensemble des experts du réseau Taxand. Elle  vous apporte les nouvelles fiscales du monde entier. / The Taxand's Take 's the technical newsletter drafted by the tax experts of taxand,  it provide you with worldwide tax news.

Dans ce numéro, vous pourrez lire :

• Why India is being cruel to be kind in the 2012 India Budget
• How multinationals can support supply chain restructurings
• Efficient cash tax management and federal tax refund opportunities
• Changes to GAAR to Affect Australian Transactions
• Latest developments in South Africa's transfer pricing rules
• What's now applicable in the China-UK Double Taxation Agreement
• Whether the tax sparring provision will hinder a tax holiday in Indonesia?
• Germany's doubts on interest barrier rules

Lire la Taxand's Take n°14 (march/april 2012)