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Winter Real Estate Conference 2015 - Immobilier : quels nouveaux enjeux fiscaux pour 2015 ?



Winter Real Estate Conference 2015 - Immobilier : quels nouveaux enjeux fiscaux pour 2015 ?
Arsene Taxand a le plaisir de vous inviter à sa Winter Real Estate Conference 2015, qui se tiendra de 8h15 à 10H le vendredi 13 février prochain.

François Lugand, Franck Llinas associés d'Arsene Taxand et leurs collaborateurs vous accueilleront au cours d'un petit-déjeuner conférence pour vous présenter l’actualité fiscale immobilière de ce début d’année.

PROGRAMME

Actualité fiscale immobilière 2014/2015 : lois de finances et jurisprudence
Contrairement à l’an dernier, les lois de finances pour 2015 et rectificative pour 2014 instaurent des nouvelles mesures spécifiques à l’immobilier. D’autres mesures importantes à vocation générale liées aux évolutions de la jurisprudence devront aussi avoir un impact significatif sur notre secteur d’industrie.
Droits d’enregistrement, RCB : retour à la raison ?
Modifications du régime d’imposition des plus-values réalisées par les non-résidents
Evolution BEPS et durcissement du régime mère-fille
Intégration fiscale horizontale, etc…
 
Baromètre fiscal de l’immobilier 2014/2015
Notre équipe présentera les résultats du quatrième « stress-test » réalisé auprès des clients et contacts du cabinet. Son objectif est d’analyser l’impact de la fiscalité sur les décisions d’investissement dans le domaine de l’immobilier professionnel. Cet outil sera également un moyen d’apprécier concrètement les évolutions du marché induites par la fiscalité.
 
Luxembourg : y a-t-il aujourd’hui une alternative ?
L’approbation du 4ème avenant à la convention fiscale France – Luxembourg devrait intervenir courant 2015. Nous vous présenterons les impacts de ce changement sur notre industrie et nos réflexions sur les structures alternatives envisageables.


INTERVENANTS
 
François Lugand, Avocat Associé, ARSENE TAXAND
Franck Llinas, Avocat Associé, ARSENE TAXAND , et toute l'équipe Immobilier et Contentieux
 
RENDEZ-VOUS
 
Nous vous invitons à retenir la date du 13 février 2015
Accueil à partir de 8h15, début de la présentation à 8h30
Lieu de la conférence :     Hôtel Royal Monceau Salon Duhayon (1er étage)
                                             37 avenue Hoche, Paris 8ème

Pour toutes informations complémentaires vous pouvez contacter Mélissande Gallet par mail à l’adresse mga@arsene-taxand.com ou par téléphone au 01 70 39 54 97
 
Winter Real Estate Conference 2015 - Immobilier : quels nouveaux enjeux fiscaux pour 2015 ?
13 Janvier 2015
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PROGRAMME

Actualité fiscale immobilière 2014/2015 : lois de finances et jurisprudence
Contrairement à l’an dernier, les lois de finances pour 2015 et rectificative pour 2014 instaurent des nouvelles mesures spécifiques à l’immobilier. D’autres mesures importantes à vocation générale liées aux évolutions de la jurisprudence devront aussi avoir un impact significatif sur notre secteur d’industrie.
Droits d’enregistrement, RCB : retour à la raison ?
Modifications du régime d’imposition des plus-values réalisées par les non-résidents
Evolution BEPS et durcissement du régime mère-fille
Intégration fiscale horizontale, etc…
 
Baromètre fiscal de l’immobilier 2014/2015
Notre équipe présentera les résultats du quatrième « stress-test » réalisé auprès des clients et contacts du cabinet. Son objectif est d’analyser l’impact de la fiscalité sur les décisions d’investissement dans le domaine de l’immobilier professionnel. Cet outil sera également un moyen d’apprécier concrètement les évolutions du marché induites par la fiscalité.
 
Luxembourg : y a-t-il aujourd’hui une alternative ?
L’approbation du 4ème avenant à la convention fiscale France – Luxembourg devrait intervenir courant 2015. Nous vous présenterons les impacts de ce changement sur notre industrie et nos réflexions sur les structures alternatives envisageables.


INTERVENANTS
 
François Lugand, Avocat Associé, ARSENE TAXAND
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RENDEZ-VOUS
 
Nous vous invitons à retenir la date du 13 février 2015
Accueil à partir de 8h15, début de la présentation à 8h30
Lieu de la conférence :     Hôtel Royal Monceau Salon Duhayon (1er étage)
                                             37 avenue Hoche, Paris 8ème

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François Lugand, Franck Llinas associés d'Arsene Taxand et leurs collaborateurs vous accueilleront au cours d'un petit-déjeuner conférence pour vous présenter l’actualité fiscale immobilière de ce début d’année.

PROGRAMME

Actualité fiscale immobilière 2014/2015 : lois de finances et jurisprudence
Contrairement à l’an dernier, les lois de finances pour 2015 et rectificative pour 2014 instaurent des nouvelles mesures spécifiques à l’immobilier. D’autres mesures importantes à vocation générale liées aux évolutions de la jurisprudence devront aussi avoir un impact significatif sur notre secteur d’industrie.
Droits d’enregistrement, RCB : retour à la raison ?
Modifications du régime d’imposition des plus-values réalisées par les non-résidents
Evolution BEPS et durcissement du régime mère-fille
Intégration fiscale horizontale, etc…
 
Baromètre fiscal de l’immobilier 2014/2015
Notre équipe présentera les résultats du quatrième « stress-test » réalisé auprès des clients et contacts du cabinet. Son objectif est d’analyser l’impact de la fiscalité sur les décisions d’investissement dans le domaine de l’immobilier professionnel. Cet outil sera également un moyen d’apprécier concrètement les évolutions du marché induites par la fiscalité.
 
Luxembourg : y a-t-il aujourd’hui une alternative ?
L’approbation du 4ème avenant à la convention fiscale France – Luxembourg devrait intervenir courant 2015. Nous vous présenterons les impacts de ce changement sur notre industrie et nos réflexions sur les structures alternatives envisageables.


INTERVENANTS
 
François Lugand, Avocat Associé, ARSENE TAXAND
Franck Llinas, Avocat Associé, ARSENE TAXAND , et toute l'équipe Immobilier et Contentieux
 
RENDEZ-VOUS
 
Nous vous invitons à retenir la date du 13 février 2015
Accueil à partir de 8h15, début de la présentation à 8h30
Lieu de la conférence :     Hôtel Royal Monceau Salon Duhayon (1er étage)
                                             37 avenue Hoche, Paris 8ème

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