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Webinar – TVA 261 B du CGI

Arsene Taxand, cabinet d’avocats d’affaires exclusivement spécialisé en fiscalité a le plaisir de vous inviter à son prochain webinar consacré à l’actualité sur l’exonération de TVA prévue pour les groupements (261 B du CGI).



Le vendredi 14 octobre  de 10h30 à 11h00
 
Arsene Taxand, cabinet d’avocats d’affaires exclusivement spécialisé en fiscalité a le plaisir de vous inviter à son prochain webinar consacré à l’actualité sur l’exonération de TVA prévue pour les groupements (261 B du CGI).

Au programme de ce webinar :

- Les actions en manquement engagées par la Commission contre le Luxembourg et l’Allemagne,
- Les conclusions de l’avocat général Kokott publiées le 6 octobre,
- Les implications possibles sur l’interprétation française du régime transposé à l’article 261 B du CGI :
    - Points positifs
    - Points à surveiller

Ce Webinar sera constitué d’une présentation de 20 minutes suivie d’une session de questions/réponses de 10 minutes.

Nos experts :

Alain Recoules, Avocat Associé.
Cécile Natali, Avocat Manager

Merci de nous confirmer votre inscription dès que possible en complétant le formulaire d’inscription. Vous recevrez alors toutes les informations nécessaires pour participer à cette web présentation 48 heures avant.

Pour toutes informations complémentaires merci de contacter Brigitte Bénevent-Serres par mail à l'adresse
brigitte.benevent-serres@arsene-taxand.com ou par téléphone au 01 70 38 92 53


 

 
Webinar – TVA 261 B du CGI
7 Octobre 2016
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Le vendredi 14 octobre  de 10h30 à 11h00
 
Arsene Taxand, cabinet d’avocats d’affaires exclusivement spécialisé en fiscalité a le plaisir de vous inviter à son prochain webinar consacré à l’actualité sur l’exonération de TVA prévue pour les groupements (261 B du CGI).

Au programme de ce webinar :

- Les actions en manquement engagées par la Commission contre le Luxembourg et l’Allemagne,
- Les conclusions de l’avocat général Kokott publiées le 6 octobre,
- Les implications possibles sur l’interprétation française du régime transposé à l’article 261 B du CGI :
    - Points positifs
    - Points à surveiller

Ce Webinar sera constitué d’une présentation de 20 minutes suivie d’une session de questions/réponses de 10 minutes.

Nos experts :

Alain Recoules, Avocat Associé.
Cécile Natali, Avocat Manager

Merci de nous confirmer votre inscription dès que possible en complétant le formulaire d’inscription. Vous recevrez alors toutes les informations nécessaires pour participer à cette web présentation 48 heures avant.

Pour toutes informations complémentaires merci de contacter Brigitte Bénevent-Serres par mail à l'adresse
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Le vendredi 14 octobre  de 10h30 à 11h00
 
Arsene Taxand, cabinet d’avocats d’affaires exclusivement spécialisé en fiscalité a le plaisir de vous inviter à son prochain webinar consacré à l’actualité sur l’exonération de TVA prévue pour les groupements (261 B du CGI).

Au programme de ce webinar :

- Les actions en manquement engagées par la Commission contre le Luxembourg et l’Allemagne,
- Les conclusions de l’avocat général Kokott publiées le 6 octobre,
- Les implications possibles sur l’interprétation française du régime transposé à l’article 261 B du CGI :
    - Points positifs
    - Points à surveiller

Ce Webinar sera constitué d’une présentation de 20 minutes suivie d’une session de questions/réponses de 10 minutes.

Nos experts :

Alain Recoules, Avocat Associé.
Cécile Natali, Avocat Manager

Merci de nous confirmer votre inscription dès que possible en complétant le formulaire d’inscription. Vous recevrez alors toutes les informations nécessaires pour participer à cette web présentation 48 heures avant.

Pour toutes informations complémentaires merci de contacter Brigitte Bénevent-Serres par mail à l'adresse
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