arsene


Inscription à nos publications
Inscrivez-vous à nos publications et nous vous tiendrons au courant des dernières news.


Taxation des bonus bancaires : à chacun son impôt !

Arsene Taxand - Dirigeants d'entreprise



Taxation des bonus bancaires : à chacun son impôt !

Preuve de la stigmatisation du monde de la finance dans le contexte de crise des marchés, après les équipes de gestion de fonds et sociétés d’investissement, c’est au tour des traders d’être gratifiés en cette fin d’année d’une taxe spéciale.

Le 11 décembre dernier, Nicolas Sarkozy et Gordon Brown annonçaient leur intention commune d’instaurer une taxe sur les bonus versés par les banques à leurs salariés. Le 16 décembre, la Ministre de l’Econome, Christine Lagarde, a confirmé le principe d’une taxe exceptionnelle de 50% à la charge des établissements bancaires sur les bonus 2009 excédant 27.500 euros et qui devrait être discutée dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2010 en janvier prochain. 

A ce jour, l’objectif de cette taxe semble figé et relativement clair puisque seuls les salariés des banques devraient être visés. Pour autant, son périmètre exact reste encore flou : toutes les formes de bonus seront-elles visées ? tous les salariés seront-ils concernés ? les bonus payés en 2010 seront-ils compris.

Par ailleurs, le débat qu’ouvre une telle annonce laisse entrevoir que son application ne sera pas aussi simple. Déjà le président de la commission des Finances du Sénat Jean Arthuis et le rapporteur général Philippe Marini annonçaient le 15 décembre dernier préparer un amendement au collectif budgétaire dans ce sens laissant un doute sur son champ d’application exacte et son extension éventuelle à d’autres opérateurs du marché.

Rappelons à cet égard qu’en 2008, les carried interests dont bénéficiaient les équipes de gestion de sociétés et fonds d’investissement avaient été mis sur le devant de scène et fait l’objet d’un durcissement du régime fiscal (le volet social venant d’être voté dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010).

Reste que cette mesure met en lumière la véritable nature du débat : la capacité des Etats à coordonner leurs efforts de régulation des marchés face à la capacité de ces derniers à s’y adapter… au risque d’aller jusqu’à privilégier une mobilité accrue des équipes.

 
Arsene Taxand - Dirigeants d'entreprise
Taxation des bonus bancaires : à chacun son impôt !
22 Decembre 2009
Array
(
    [0] => stdClass Object
        (
            [id] => 2417538
            [parent_id] => 1778574
            [subheading] => 
            [text] => 

Preuve de la stigmatisation du monde de la finance dans le contexte de crise des marchés, après les équipes de gestion de fonds et sociétés d’investissement, c’est au tour des traders d’être gratifiés en cette fin d’année d’une taxe spéciale.

Le 11 décembre dernier, Nicolas Sarkozy et Gordon Brown annonçaient leur intention commune d’instaurer une taxe sur les bonus versés par les banques à leurs salariés. Le 16 décembre, la Ministre de l’Econome, Christine Lagarde, a confirmé le principe d’une taxe exceptionnelle de 50% à la charge des établissements bancaires sur les bonus 2009 excédant 27.500 euros et qui devrait être discutée dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2010 en janvier prochain. 

A ce jour, l’objectif de cette taxe semble figé et relativement clair puisque seuls les salariés des banques devraient être visés. Pour autant, son périmètre exact reste encore flou : toutes les formes de bonus seront-elles visées ? tous les salariés seront-ils concernés ? les bonus payés en 2010 seront-ils compris.

Par ailleurs, le débat qu’ouvre une telle annonce laisse entrevoir que son application ne sera pas aussi simple. Déjà le président de la commission des Finances du Sénat Jean Arthuis et le rapporteur général Philippe Marini annonçaient le 15 décembre dernier préparer un amendement au collectif budgétaire dans ce sens laissant un doute sur son champ d’application exacte et son extension éventuelle à d’autres opérateurs du marché.

Rappelons à cet égard qu’en 2008, les carried interests dont bénéficiaient les équipes de gestion de sociétés et fonds d’investissement avaient été mis sur le devant de scène et fait l’objet d’un durcissement du régime fiscal (le volet social venant d’être voté dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010).

Reste que cette mesure met en lumière la véritable nature du débat : la capacité des Etats à coordonner leurs efforts de régulation des marchés face à la capacité de ces derniers à s’y adapter… au risque d’aller jusqu’à privilégier une mobilité accrue des équipes.

[align] => left [html] => rte [caption] => [lien_externe] => [lien_externe_type] => [thumbnail] => 1 [bgcolor] => [bordure] => [breakafter] => [position] => 1 [photo] => none [photo_old_path] => none [photo_default] => http://www.arsene-taxand.com/photo/art/default/1778574-2417538.jpg?v=1289617008 [photo_imagette] => http://www.arsene-taxand.com/photo/art/imagette/1778574-2417538.jpg?v=1289617008 [photo_imagette_16_9] => http://www.arsene-taxand.com/photo/art/imagette_16_9/1778574-2417538.jpg?v=1261478935 [photo_mobile] => http://www.arsene-taxand.com/photo/art/mobile/1778574-2417538.jpg?v=1289617008 [photo_iphone] => http://www.arsene-taxand.com/photo/art/iphone/1778574-2417538.jpg?v=1289617008 [photo_medium] => http://www.arsene-taxand.com/photo/art/medium/1778574-2417538.jpg?v=1336701154 [photo_medium_16_9] => http://www.arsene-taxand.com/photo/art/medium_16_9/1778574-2417538.jpg?v=1335354601 ) [results] => 1 [stat] => ok [generated_in] => 0.15 )

Preuve de la stigmatisation du monde de la finance dans le contexte de crise des marchés, après les équipes de gestion de fonds et sociétés d’investissement, c’est au tour des traders d’être gratifiés en cette fin d’année d’une taxe spéciale.

Le 11 décembre dernier, Nicolas Sarkozy et Gordon Brown annonçaient leur intention commune d’instaurer une taxe sur les bonus versés par les banques à leurs salariés. Le 16 décembre, la Ministre de l’Econome, Christine Lagarde, a confirmé le principe d’une taxe exceptionnelle de 50% à la charge des établissements bancaires sur les bonus 2009 excédant 27.500 euros et qui devrait être discutée dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2010 en janvier prochain. 

A ce jour, l’objectif de cette taxe semble figé et relativement clair puisque seuls les salariés des banques devraient être visés. Pour autant, son périmètre exact reste encore flou : toutes les formes de bonus seront-elles visées ? tous les salariés seront-ils concernés ? les bonus payés en 2010 seront-ils compris.

Par ailleurs, le débat qu’ouvre une telle annonce laisse entrevoir que son application ne sera pas aussi simple. Déjà le président de la commission des Finances du Sénat Jean Arthuis et le rapporteur général Philippe Marini annonçaient le 15 décembre dernier préparer un amendement au collectif budgétaire dans ce sens laissant un doute sur son champ d’application exacte et son extension éventuelle à d’autres opérateurs du marché.

Rappelons à cet égard qu’en 2008, les carried interests dont bénéficiaient les équipes de gestion de sociétés et fonds d’investissement avaient été mis sur le devant de scène et fait l’objet d’un durcissement du régime fiscal (le volet social venant d’être voté dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010).

Reste que cette mesure met en lumière la véritable nature du débat : la capacité des Etats à coordonner leurs efforts de régulation des marchés face à la capacité de ces derniers à s’y adapter… au risque d’aller jusqu’à privilégier une mobilité accrue des équipes.


Array
(
    [stat] => fail
    [err] => stdClass Object
        (
            [code] => 95
            [msg] => post_id Not defined
        )

)