arsene



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Tax Alert
La Cour de Justice de l’Union Européenne s’est prononcée le 8 mars 2017, dans l’affaire Euro Park Service (aff. C-14/16), sur la conformité au droit de l’Union de l’agrément prévu à l’article 210 C...
La Cour de Justice de l’Union Européenne a été saisie le 30 décembre 2015 par le Conseil d’Etat d’une question préjudicielle portant sur la conformité au droit de l’Union de la clause anti-abus de...
Le Conseil d’Etat a rendu aujourd’hui une importante décision par laquelle il ouvre la possibilité aux contribuables de contester directement devant le juge les rescrits fiscaux (lien vers la...
Une affaire pendante devant la Cour de justice de l’Union européenne devrait prochainement apporter des précisions sur la conformité à la directive mère-filiale des prélèvements sur les dividendes....
Le 5 octobre dernier, l’administration fiscale a mis à jour sa doctrine en matière taxe sur la valeur vénale des immeubles, dite « taxe de 3% »[1]. Pour rappel, les personnes morales,...
Après une série de modifications depuis 2013 pour se conformer aux règles européennes, le gouvernement a publié le 2 septembre le décret rendant enfin effectif le régime d’amortissement exceptionnel...
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