arsene
TVA grevant les frais de cession de titres de participation - À propos des conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-29/08, AB SKF.
05 Mars 2009
Alain Recoules, Ghislain de Pazzis, revue de Droit Fiscal n°10 - 5 mars 2009

TVA grevant les frais de cession de titres de participation - À propos des conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-29/08, AB SKF.



TVA grevant les frais de cession de titres de participation - À propos des conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-29/08, AB SKF.
Alain Recoules, Ghislain de Pazzis, revue de Droit Fiscal n°10 - 5 mars 2009