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Save the date : Loi de Finances 2017



Jeudi 15 décembre 2016 de 8h15 à 10h
(accueil café à partir de 7h45)

Lieu du rendez vous :

Le cloître ouvert
222 rue du Faubourg Saint Honoré
Paris 8e
Métro Charles de Gaulle Etoile
 
 
Plan d'accès
 
Animée par Bernard MIRAILLES, Directeur Fiscal et Comptable du Groupe La Poste,
Alain RECOULES, Avocat Associé et Thomas MERCEY, Avocat – Arsene Taxand
 
Projets de loi en discussion (PLF / PLFR / PLFSS) : des modifications conformes aux tendances actuelles

Les différents projets de loi en discussion ne devraient pas introduire de changements fiscaux structurants, mais prévoir plutôt des ajustements, aux effets contrastés :
 
  •     Le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) pourrait être augmenté ;
  •     Le taux de l’impôt sur les sociétés pourrait – progressivement – diminuer ;
  •     La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) ne serait – finalement – pas supprimée ;
  •     L’exonération de contribution sur les revenus distribués au sein des groupes de sociétés pourrait être étendue ;
  •     Loi Macron : faux départ pour le nouveau régime des attributions gratuites d’actions ?
  •     Amendement taxe “Google” : peut-on raisonnablement prétendre imposer une activité en France en l’absence d’établissement stable ?
  •     Financement du budget de l’Etat : de nouveaux acomptes (IS, TASCOM, C3S), et après ?
 
Contrôles fiscaux récents : retours d’expérience

Actualités jurisprudentielles

 
 
Pour vous inscrire merci de contacter  Hind Rollais - contact@apdc-france.com - 01 40 20 96 05 ou Brigitte Bénévent-Serres - bse@arsene-taxand.com - 01 70 38 92 53

Pour plus d'informations sur l'évènement rendez vous sur http://www.apdc-france.fr/evenements/evt-439/
 
Save the date : Loi de Finances 2017
9 Decembre 2015
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Lieu du rendez vous :

Le cloître ouvert
222 rue du Faubourg Saint Honoré
Paris 8e
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Les différents projets de loi en discussion ne devraient pas introduire de changements fiscaux structurants, mais prévoir plutôt des ajustements, aux effets contrastés :
 
  •     Le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) pourrait être augmenté ;
  •     Le taux de l’impôt sur les sociétés pourrait – progressivement – diminuer ;
  •     La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) ne serait – finalement – pas supprimée ;
  •     L’exonération de contribution sur les revenus distribués au sein des groupes de sociétés pourrait être étendue ;
  •     Loi Macron : faux départ pour le nouveau régime des attributions gratuites d’actions ?
  •     Amendement taxe “Google” : peut-on raisonnablement prétendre imposer une activité en France en l’absence d’établissement stable ?
  •     Financement du budget de l’Etat : de nouveaux acomptes (IS, TASCOM, C3S), et après ?
 
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Les différents projets de loi en discussion ne devraient pas introduire de changements fiscaux structurants, mais prévoir plutôt des ajustements, aux effets contrastés :
 
  •     Le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) pourrait être augmenté ;
  •     Le taux de l’impôt sur les sociétés pourrait – progressivement – diminuer ;
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  •     L’exonération de contribution sur les revenus distribués au sein des groupes de sociétés pourrait être étendue ;
  •     Loi Macron : faux départ pour le nouveau régime des attributions gratuites d’actions ?
  •     Amendement taxe “Google” : peut-on raisonnablement prétendre imposer une activité en France en l’absence d’établissement stable ?
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