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Save the date : Loi de Finances 2016



Jeudi 17 décembre 2015 de 8h15 à 10h
de 8h15 à 10h
(accueil café à partir de 7h45)

Lieu du rendez vous :

Le cloître ouvert
222 rue du Faubourg
Saint Honoré
Paris 8e
Métro Charles de Gaulle Etoile
 
 
Plan d'accès
 
Animée par Bernard MIRAILLES, Directeur Fiscal et Comptable du Groupe La Poste et Alain RECOULES, Avocat Associé d’Arsene Taxand

Projets de loi en discussion (PLF / PLFR / PLFSS) : des modifications conformes aux tendances actuelles
Les différents projets de loi en discussion pourraient introduire un certain nombre de modifications attendues, notamment :
  • possible disparition de la contribution exceptionnelle à l’impôt sur les sociétés ;
  • nouvelle diminution de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) ;
  • possible réaménagement de la neutralisation de la QPFC de 5% au sein des groupes de sociétés intégrées ;
  • suramortissement exceptionnel en faveur de l’investissement productif ;
  • introduction du “Country-by-country report” ;
  • nouvelle modification du régime mère-fille
 
Retour sur la loi Macron : un nouveau souffle pour les actions gratuites
Intégration fiscale horizontale : grandes lignes de la réforme
Actualités jurisprudentielles

Pour vous inscrire merci de contacter  Hind Rollais - contact@apdc-france.com - 01 40 20 96 05 ou Brigitte Bénévent-Serres - bse@arsene-taxand.com - 01 70 38 92 53

Pour plus d'informations sur l'évènement rendez vous sur http://www.apdc-france.fr/evenements/loi-de-finances-2016/
 
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9 Decembre 2015
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Lieu du rendez vous :

Le cloître ouvert
222 rue du Faubourg
Saint Honoré
Paris 8e
Métro Charles de Gaulle Etoile
 
 
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Animée par Bernard MIRAILLES, Directeur Fiscal et Comptable du Groupe La Poste et Alain RECOULES, Avocat Associé d’Arsene Taxand

Projets de loi en discussion (PLF / PLFR / PLFSS) : des modifications conformes aux tendances actuelles
Les différents projets de loi en discussion pourraient introduire un certain nombre de modifications attendues, notamment :
  • possible disparition de la contribution exceptionnelle à l’impôt sur les sociétés ;
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  • possible réaménagement de la neutralisation de la QPFC de 5% au sein des groupes de sociétés intégrées ;
  • suramortissement exceptionnel en faveur de l’investissement productif ;
  • introduction du “Country-by-country report” ;
  • nouvelle modification du régime mère-fille
 
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Pour vous inscrire merci de contacter  Hind Rollais - contact@apdc-france.com - 01 40 20 96 05 ou Brigitte Bénévent-Serres - bse@arsene-taxand.com - 01 70 38 92 53

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Lieu du rendez vous :

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Saint Honoré
Paris 8e
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Animée par Bernard MIRAILLES, Directeur Fiscal et Comptable du Groupe La Poste et Alain RECOULES, Avocat Associé d’Arsene Taxand

Projets de loi en discussion (PLF / PLFR / PLFSS) : des modifications conformes aux tendances actuelles
Les différents projets de loi en discussion pourraient introduire un certain nombre de modifications attendues, notamment :
  • possible disparition de la contribution exceptionnelle à l’impôt sur les sociétés ;
  • nouvelle diminution de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) ;
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  • suramortissement exceptionnel en faveur de l’investissement productif ;
  • introduction du “Country-by-country report” ;
  • nouvelle modification du régime mère-fille
 
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