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Save the date : Loi de Finances 2015



Mardi 16 décembre 2014
de 8h15 à 10h
(accueil café à partir de 7h45

Lieu du rendez vous :

Le cloître ouvert
222 rue du Faubourg
Saint Honoré
Paris 8e
Metro Charles de Gaulle Etoile
 
 
Plan d'accès

Animée par Bernard MIRAILLES, Directeur Comptable et Fiscal du Groupe La Poste et Alain RECOULES, Avocat Associé d’Arsene Taxand
 
 Le projet de loi de finances pour 2015 introduit un certain nombre de changements qui ne sont pas majeurs pour un certain nombre d’entreprises portant notamment sur :
  • la prorogation de trois ans de l’application du taux réduit d’IS de 19% aux cessions d’immeubles de bureaux ou de locaux commerciaux ;
  • la suppression de taxes de faible rendement ;
Des amendements en cours de séance sont en revanche possibles sur des sujets sensibles qui avaient été discutés au cours des lois de finances précédentes et notamment :
  • déclaration des schémas
  • financement excessif et hybrides pour mise en conformité avec la nouvelle directive Européenne
 
Bernard Mirailles et Alain Recoules dresseront par ailleurs un panorama des principales évolutions / nouveautés fiscales 2015, à travers notamment les évolutions réglementaires et les tendances jurisprudentielles qui ont marqué cette année. 

Tous les points abordés pourront faire l’objet de débat entre les participants.

Inscription par mail en à l'adresse suivante :  contact@apdc-france.com
Contact : Hind Rollais - contact@apdc-france.com - 01 40 20 96 05
Pour plus d'informations sur l'évènement  http://www.apdc-france.fr/evenements/loi-de-finances-2016/: http://www.apdc-france.fr/evenements/loi-de-finances-2015/


 
 
Save the date : Loi de Finances 2015
4 Decembre 2014
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Lieu du rendez vous :

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Saint Honoré
Paris 8e
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Plan d'accès

Animée par Bernard MIRAILLES, Directeur Comptable et Fiscal du Groupe La Poste et Alain RECOULES, Avocat Associé d’Arsene Taxand
 
 Le projet de loi de finances pour 2015 introduit un certain nombre de changements qui ne sont pas majeurs pour un certain nombre d’entreprises portant notamment sur :
  • la prorogation de trois ans de l’application du taux réduit d’IS de 19% aux cessions d’immeubles de bureaux ou de locaux commerciaux ;
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Des amendements en cours de séance sont en revanche possibles sur des sujets sensibles qui avaient été discutés au cours des lois de finances précédentes et notamment :
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Plan d'accès

Animée par Bernard MIRAILLES, Directeur Comptable et Fiscal du Groupe La Poste et Alain RECOULES, Avocat Associé d’Arsene Taxand
 
 Le projet de loi de finances pour 2015 introduit un certain nombre de changements qui ne sont pas majeurs pour un certain nombre d’entreprises portant notamment sur :
  • la prorogation de trois ans de l’application du taux réduit d’IS de 19% aux cessions d’immeubles de bureaux ou de locaux commerciaux ;
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Des amendements en cours de séance sont en revanche possibles sur des sujets sensibles qui avaient été discutés au cours des lois de finances précédentes et notamment :
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Bernard Mirailles et Alain Recoules dresseront par ailleurs un panorama des principales évolutions / nouveautés fiscales 2015, à travers notamment les évolutions réglementaires et les tendances jurisprudentielles qui ont marqué cette année. 

Tous les points abordés pourront faire l’objet de débat entre les participants.

Inscription par mail en à l'adresse suivante :  contact@apdc-france.com
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