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Save the date - Le luxe s’invite sur la toile : les enjeux fiscaux des boutiques en ligne



Les Associés d’Arsene Taxand ont le plaisir de vous convier à un petit-déjeuner sur le thème :

Le luxe s’invite sur la toile : les enjeux fiscaux des boutiques en ligne

Les récents travaux de l’OCDE liés à l’érosion de la base fiscale et le transfert des bénéfices (BEPS) ont mis en lumière les problématiques liées à l’économie numérique et au commerce électronique.

Ces travaux invitent l’industrie du luxe à une réflexion autour des enjeux en matière de localisation des structures, de répartition des bases imposables ou de la notion d’établissement stable dans les pays couverts par les e-boutiques.

Les incidences du e-commerce en matière de fiscalité indirecte et plus particulièrement de TVA peuvent être sources de complexité : l’anticipation et la mise en œuvre de réponses adaptées, notamment une supply chain efficiente, permettent d’optimiser la gestion de la TVA.

Intervenants :

Vincent Desoubries, Avocat Associé
Mirouna Verban, Avocate Associée
Delphine Bouchet, Avocate Associée
 
Rendez-vous :

Nous vous convions le jeudi 11 décembre 2014
Accueil à partir de 8h30
Débats de 9h00 à 10h30
Hôtel Le Royal Monceau – 37, avenue Hoche, Paris

 
Pour participer à cet événement merci de compléter le formulaire d'inscription.
Pour toute information complémentaire merci de contacter Christelle Fontano à l’adresse suivante : cfo@arsene-taxand.com ou par téléphone au +33 1 70 39 47 97
 
 
Save the date - Le luxe s’invite sur la toile : les enjeux fiscaux des boutiques en ligne
18 Novembre 2014
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Le luxe s’invite sur la toile : les enjeux fiscaux des boutiques en ligne

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Ces travaux invitent l’industrie du luxe à une réflexion autour des enjeux en matière de localisation des structures, de répartition des bases imposables ou de la notion d’établissement stable dans les pays couverts par les e-boutiques.

Les incidences du e-commerce en matière de fiscalité indirecte et plus particulièrement de TVA peuvent être sources de complexité : l’anticipation et la mise en œuvre de réponses adaptées, notamment une supply chain efficiente, permettent d’optimiser la gestion de la TVA.

Intervenants :

Vincent Desoubries, Avocat Associé
Mirouna Verban, Avocate Associée
Delphine Bouchet, Avocate Associée
 
Rendez-vous :

Nous vous convions le jeudi 11 décembre 2014
Accueil à partir de 8h30
Débats de 9h00 à 10h30
Hôtel Le Royal Monceau – 37, avenue Hoche, Paris

 
Pour participer à cet événement merci de compléter le formulaire d'inscription.
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Les Associés d’Arsene Taxand ont le plaisir de vous convier à un petit-déjeuner sur le thème :

Le luxe s’invite sur la toile : les enjeux fiscaux des boutiques en ligne

Les récents travaux de l’OCDE liés à l’érosion de la base fiscale et le transfert des bénéfices (BEPS) ont mis en lumière les problématiques liées à l’économie numérique et au commerce électronique.

Ces travaux invitent l’industrie du luxe à une réflexion autour des enjeux en matière de localisation des structures, de répartition des bases imposables ou de la notion d’établissement stable dans les pays couverts par les e-boutiques.

Les incidences du e-commerce en matière de fiscalité indirecte et plus particulièrement de TVA peuvent être sources de complexité : l’anticipation et la mise en œuvre de réponses adaptées, notamment une supply chain efficiente, permettent d’optimiser la gestion de la TVA.

Intervenants :

Vincent Desoubries, Avocat Associé
Mirouna Verban, Avocate Associée
Delphine Bouchet, Avocate Associée
 
Rendez-vous :

Nous vous convions le jeudi 11 décembre 2014
Accueil à partir de 8h30
Débats de 9h00 à 10h30
Hôtel Le Royal Monceau – 37, avenue Hoche, Paris

 
Pour participer à cet événement merci de compléter le formulaire d'inscription.
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