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Save the date - Le contrôle fiscal du CIR : 30 minutes pour aborder sereinement cette étape



Save the date - Le contrôle fiscal du CIR :  30 minutes pour aborder sereinement cette étape
Arsene Taxand, cabinet d’avocats d’affaires exclusivement spécialisé en fiscalité, et son pôle dédié à la R&D, a le plaisir de vous inviter à son prochain webinar consacré à la préparation et à la gestion du contrôle fiscal en matière de CIR.

Le contrôle fiscal du CIR : 30 minutes pour aborder sereinement cette étape
 Le mercredi 9 décembre de 10h30 à 11h00

Forte de son expérience, le pôle R&D du cabinet Arsene Taxand a décidé de partager avec vous les points clés pour préparer et gérer au mieux le contrôle fiscal (de l’avis de vérification à la réunion de synthèse, et le cas échéant, l’exercice des recours hiérarchiques) : quels éléments justificatifs à produire notamment au regard des pratiques les plus récentes de l’administration ? Quels aspects cruciaux à maîtriser pour renforcer le débat oral et contradictoire ?  

Au programme de ce webinar :
 
  • Quelques rappels : enjeux et différentes étapes du contrôle fiscal.
  • Bonnes pratiques pour préparer idéalement le contrôle fiscal.
  • Gestion des risques et discussions avec l’administration fiscale.
  • Voies de recours – clarification du rôle de la nouvelle Commission de Médiation.
  • Contrôle des demandes de remboursement  de CIR (immédiat ou différé) : droit du contribuable et prérogatives de l’administration fiscale.
Ce Webinar sera constitué d’une présentation de 20 minutes suivie d’une session de questions/réponses de 10 minutes.

Nos experts :

Nathalie Habibou, avocat manager, expert en fiscalité de la R&D
Adrien Brazier, PhD, expert en fiscalité de la R&D
Pierre Marchand, PhD, responsable du pôle R&D
Alain Recoules, avocat associé.

Merci de nous confirmer votre inscription dès que possible en complétant le formulaire d’inscription.
Vous recevrez alors toutes les informations nécessaires pour participer à cette web présentation 48 heures avant.

Pour toutes informations complémentaires merci de contacter Virginie Vibert par mail à l'adresse virginie.vibert@arsene-taxand.com ou par téléphone au 01 70 38 88 35.




 
Save the date - Le contrôle fiscal du CIR : 30 minutes pour aborder sereinement cette étape
13 Novembre 2015
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Le contrôle fiscal du CIR : 30 minutes pour aborder sereinement cette étape
 Le mercredi 9 décembre de 10h30 à 11h00

Forte de son expérience, le pôle R&D du cabinet Arsene Taxand a décidé de partager avec vous les points clés pour préparer et gérer au mieux le contrôle fiscal (de l’avis de vérification à la réunion de synthèse, et le cas échéant, l’exercice des recours hiérarchiques) : quels éléments justificatifs à produire notamment au regard des pratiques les plus récentes de l’administration ? Quels aspects cruciaux à maîtriser pour renforcer le débat oral et contradictoire ?  

Au programme de ce webinar :
 
  • Quelques rappels : enjeux et différentes étapes du contrôle fiscal.
  • Bonnes pratiques pour préparer idéalement le contrôle fiscal.
  • Gestion des risques et discussions avec l’administration fiscale.
  • Voies de recours – clarification du rôle de la nouvelle Commission de Médiation.
  • Contrôle des demandes de remboursement  de CIR (immédiat ou différé) : droit du contribuable et prérogatives de l’administration fiscale.
Ce Webinar sera constitué d’une présentation de 20 minutes suivie d’une session de questions/réponses de 10 minutes.

Nos experts :

Nathalie Habibou, avocat manager, expert en fiscalité de la R&D
Adrien Brazier, PhD, expert en fiscalité de la R&D
Pierre Marchand, PhD, responsable du pôle R&D
Alain Recoules, avocat associé.

Merci de nous confirmer votre inscription dès que possible en complétant le formulaire d’inscription.
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Le contrôle fiscal du CIR : 30 minutes pour aborder sereinement cette étape
 Le mercredi 9 décembre de 10h30 à 11h00

Forte de son expérience, le pôle R&D du cabinet Arsene Taxand a décidé de partager avec vous les points clés pour préparer et gérer au mieux le contrôle fiscal (de l’avis de vérification à la réunion de synthèse, et le cas échéant, l’exercice des recours hiérarchiques) : quels éléments justificatifs à produire notamment au regard des pratiques les plus récentes de l’administration ? Quels aspects cruciaux à maîtriser pour renforcer le débat oral et contradictoire ?  

Au programme de ce webinar :
 
  • Quelques rappels : enjeux et différentes étapes du contrôle fiscal.
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  • Contrôle des demandes de remboursement  de CIR (immédiat ou différé) : droit du contribuable et prérogatives de l’administration fiscale.
Ce Webinar sera constitué d’une présentation de 20 minutes suivie d’une session de questions/réponses de 10 minutes.

Nos experts :

Nathalie Habibou, avocat manager, expert en fiscalité de la R&D
Adrien Brazier, PhD, expert en fiscalité de la R&D
Pierre Marchand, PhD, responsable du pôle R&D
Alain Recoules, avocat associé.

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Vous recevrez alors toutes les informations nécessaires pour participer à cette web présentation 48 heures avant.

Pour toutes informations complémentaires merci de contacter Virginie Vibert par mail à l'adresse virginie.vibert@arsene-taxand.com ou par téléphone au 01 70 38 88 35.





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