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Save the date - Invitation à un petit déjeuner sur le thème : A la recherche de la substance



Les Associés d’Arsene Taxand ont le plaisir de vous convier à un petit déjeuner sur le thème :
 
A la recherche de la substance
 
Principe fondamental ayant inspiré certaines actions du projet BEPS, la notion de substance constitue un point de convergence pour de nombreux dispositifs fiscaux et est devenue un axe privilégié de l’administration dans le cadre des contrôles fiscaux.
 
Les sujets suivants seront notamment abordés dans le cadre de cet évènement :
 
  • Quels enjeux ?
    • Une notion transversale : recherche d’établissement stable, qualification du siège de direction effective, amendement Carrez, article 209 B, non application du régime fille, abus de droit, …
  • Quels retours d’expérience ?
    • Point sur les redressements au cours des dernières années
    • Etat de la jurisprudence
  • Quels sont aujourd’hui les critères utilisés et comment se prémunir des risques de contestation ?
    • Grille d’analyse et actions à prendre en fonction des situations
 
INTERVENANTS

Karine Uzan Mercié,
 ‎VP Head of Tax & VP Corporate Initiatives, Coca-Cola Enterprises  
Vanessa de Saint Blanquat, European and International Tax Policy, MEDEF
 
Mirouna Verban, Avocat associée 
Alexandre Rocchi, Avocat associé 
Et toute l'équipe Corporate Tax d’ARSENE TAXAND

RENDEZ-VOUS 

Nous vous convions à retenir la date du :
Jeudi 24 novembre 2016 à 8h30 – Accueil à partir de 8h15
Hôtel Ritz Paris
15, Place Vendôme
75001 Paris
 
Pour toute information complémentaire merci de contacter Christelle Fontano à l’adresse cfo@arsene-taxand.com ou par téléphone au +33 1 70 39 47 97

 
Save the date - Invitation à un petit déjeuner sur le thème : A la recherche de la substance
20 Octobre 2016
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Les Associés d’Arsene Taxand ont le plaisir de vous convier à un petit déjeuner sur le thème :
 
A la recherche de la substance
 
Principe fondamental ayant inspiré certaines actions du projet BEPS, la notion de substance constitue un point de convergence pour de nombreux dispositifs fiscaux et est devenue un axe privilégié de l’administration dans le cadre des contrôles fiscaux.
 
Les sujets suivants seront notamment abordés dans le cadre de cet évènement :
 
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INTERVENANTS

Karine Uzan Mercié,
 ‎VP Head of Tax & VP Corporate Initiatives, Coca-Cola Enterprises  
Vanessa de Saint Blanquat, European and International Tax Policy, MEDEF
 
Mirouna Verban, Avocat associée 
Alexandre Rocchi, Avocat associé 
Et toute l'équipe Corporate Tax d’ARSENE TAXAND

RENDEZ-VOUS 

Nous vous convions à retenir la date du :
Jeudi 24 novembre 2016 à 8h30 – Accueil à partir de 8h15
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Principe fondamental ayant inspiré certaines actions du projet BEPS, la notion de substance constitue un point de convergence pour de nombreux dispositifs fiscaux et est devenue un axe privilégié de l’administration dans le cadre des contrôles fiscaux.
 
Les sujets suivants seront notamment abordés dans le cadre de cet évènement :
 
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  • Quels sont aujourd’hui les critères utilisés et comment se prémunir des risques de contestation ?
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INTERVENANTS

Karine Uzan Mercié,
 ‎VP Head of Tax & VP Corporate Initiatives, Coca-Cola Enterprises  
Vanessa de Saint Blanquat, European and International Tax Policy, MEDEF
 
Mirouna Verban, Avocat associée 
Alexandre Rocchi, Avocat associé 
Et toute l'équipe Corporate Tax d’ARSENE TAXAND

RENDEZ-VOUS 

Nous vous convions à retenir la date du :
Jeudi 24 novembre 2016 à 8h30 – Accueil à partir de 8h15
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