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Save the date : Contribution de 3% sur les dividendes : entre Metro et enclume ?



Le 4 Avril dernier, le Tribunal administratif de Montreuil transmettait au Conseil d’État une question prioritaire de constitutionnalité sur la contribution de 3% sur les revenus distribués.
 
Le Conseil d’État rendra sa décision dans quelques jours.
 
L’équipe Contentieux du cabinet Arsene Taxand a le plaisir de vous inviter le 12 juillet de 8h30 à 10h00, à un petit déjeuner débat pour commenter, avec un membre du Conseil d’État, la décision attendue et préparer les suites du contentieux.

INTERVENANTS  :

Guillaume Goulard, Conseiller d’État, Président de la 9e Chambre, section du Contentieux, Conseil d’État
Roland Schneider, Avocat Associé, Arsene Taxand
Nicolas Jacquot, Avocat Associé, Arsene Taxand

RENDEZ-VOUS :

Nous vous convions à retenir la date du 12 juillet de 8h30
Accueil à partir de 8h15, début de la présentation à 8h30
Le Ritz, Paris
15, place Vendôme,
75001 Paris

 
Pour participer à cet événement merci de compléter le formulaire d'inscription.
Pour toute information complémentaire merci de contacter Delphine Perrin à l’adresse suivante delphine.perrin@arsene-taxand.com ou par téléphone au +33 1 70 38 88 19
 
 
Save the date : Contribution de 3% sur les dividendes : entre Metro et enclume ?
17 Juin 2016
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L’équipe Contentieux du cabinet Arsene Taxand a le plaisir de vous inviter le 12 juillet de 8h30 à 10h00, à un petit déjeuner débat pour commenter, avec un membre du Conseil d’État, la décision attendue et préparer les suites du contentieux.

INTERVENANTS  :

Guillaume Goulard, Conseiller d’État, Président de la 9e Chambre, section du Contentieux, Conseil d’État
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RENDEZ-VOUS :

Nous vous convions à retenir la date du 12 juillet de 8h30
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Pour participer à cet événement merci de compléter le formulaire d'inscription.
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Le 4 Avril dernier, le Tribunal administratif de Montreuil transmettait au Conseil d’État une question prioritaire de constitutionnalité sur la contribution de 3% sur les revenus distribués.
 
Le Conseil d’État rendra sa décision dans quelques jours.
 
L’équipe Contentieux du cabinet Arsene Taxand a le plaisir de vous inviter le 12 juillet de 8h30 à 10h00, à un petit déjeuner débat pour commenter, avec un membre du Conseil d’État, la décision attendue et préparer les suites du contentieux.

INTERVENANTS  :

Guillaume Goulard, Conseiller d’État, Président de la 9e Chambre, section du Contentieux, Conseil d’État
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Nicolas Jacquot, Avocat Associé, Arsene Taxand

RENDEZ-VOUS :

Nous vous convions à retenir la date du 12 juillet de 8h30
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Pour participer à cet événement merci de compléter le formulaire d'inscription.
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