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Save The Date - Déjeuner débat « Optimisation Fiscale / Fraude Fiscale : où se situent les limites ? Quels sont les effets de l’évolution de la réglementation française et internationale ? »



Save The Date - Déjeuner débat  « Optimisation Fiscale / Fraude Fiscale : où se situent les limites ? Quels sont les effets de l’évolution de la réglementation française et internationale ? »
L’Association France-Amériques, l’Association Française des Femmes Fiscalistes, les Cabinets d’avocats Heenan Blaikie AARPI et Arsene Taxand organisent un petit déjeuner / débat :
« Optimisation Fiscale / Fraude Fiscale : où se situent les limites ? Quels sont les effets de l’évolution de la réglementation française et internationale ? »
 
La lutte contre la fraude fiscale devient l’intérêt commun des États, suivant les positions du G20 et de l’OCDE. Dans ce cadre, la nouvelle loi sur la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière renforce considérablement les pouvoirs de l’administration française, notamment en matière  de  répression. Il en est de même de la coopération entre les États. 

Cette table ronde est organisée pour en débattre et présenter les risques encourus par les entreprises ainsi que les moyens d’y faire face.

PROGRAMMES DE LA TABLE RONDE

  • Lutte contre la fraude fiscale : outils et objectifs de l’administration fiscale - Olivier Sivieude, Chef du service du contrôle fiscal, Direction générale des Finances Publiques, Ministère de l’Économie et des Finances
     
  • Objectifs des Parquets en matière de lutte contre la fraude fiscale - Yves Charpenel, Premier Avocat Général près la Cour de CassatioN
     
  • Impacts à anticiper sur la gestion des entreprises - Marie-José Lefebvre, Directrice juridique Corporate et Fiscalité Groupe Lagardère Active et Mirouna Verban, Avocat associé Arsene Taxand – membre de l’association A3F
     
  • Risques encourus par les entreprises en matière pénale et moyens d’y faire face. - Sophie  Scemla,  Avocat  aux  Barreaux  de  Paris  et  New-York,  Avocat  associé Heenan Blaikie AARPI
Modérateur
François Lugand, Avocat associé, Arsene Taxand


RENDEZ-VOUS

Nous vous invitons à retenir la date du vendredi 6 décembre 2013
Accueil à partir de 8h30
Salon France-Amériques, 9-11 avenue Franklin Roosevelt
75008 Paris


Pour y participer merci de compléter le formulaire d'inscription.




 
Save The Date - Déjeuner débat « Optimisation Fiscale / Fraude Fiscale : où se situent les limites ? Quels sont les effets de l’évolution de la réglementation française et internationale ? »
12 Novembre 2013
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La lutte contre la fraude fiscale devient l’intérêt commun des États, suivant les positions du G20 et de l’OCDE. Dans ce cadre, la nouvelle loi sur la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière renforce considérablement les pouvoirs de l’administration française, notamment en matière  de  répression. Il en est de même de la coopération entre les États. 

Cette table ronde est organisée pour en débattre et présenter les risques encourus par les entreprises ainsi que les moyens d’y faire face.

PROGRAMMES DE LA TABLE RONDE

  • Lutte contre la fraude fiscale : outils et objectifs de l’administration fiscale - Olivier Sivieude, Chef du service du contrôle fiscal, Direction générale des Finances Publiques, Ministère de l’Économie et des Finances
     
  • Objectifs des Parquets en matière de lutte contre la fraude fiscale - Yves Charpenel, Premier Avocat Général près la Cour de CassatioN
     
  • Impacts à anticiper sur la gestion des entreprises - Marie-José Lefebvre, Directrice juridique Corporate et Fiscalité Groupe Lagardère Active et Mirouna Verban, Avocat associé Arsene Taxand – membre de l’association A3F
     
  • Risques encourus par les entreprises en matière pénale et moyens d’y faire face. - Sophie  Scemla,  Avocat  aux  Barreaux  de  Paris  et  New-York,  Avocat  associé Heenan Blaikie AARPI
Modérateur
François Lugand, Avocat associé, Arsene Taxand


RENDEZ-VOUS

Nous vous invitons à retenir la date du vendredi 6 décembre 2013
Accueil à partir de 8h30
Salon France-Amériques, 9-11 avenue Franklin Roosevelt
75008 Paris


Pour y participer merci de compléter le formulaire d'inscription.




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« Optimisation Fiscale / Fraude Fiscale : où se situent les limites ? Quels sont les effets de l’évolution de la réglementation française et internationale ? »
 
La lutte contre la fraude fiscale devient l’intérêt commun des États, suivant les positions du G20 et de l’OCDE. Dans ce cadre, la nouvelle loi sur la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière renforce considérablement les pouvoirs de l’administration française, notamment en matière  de  répression. Il en est de même de la coopération entre les États. 

Cette table ronde est organisée pour en débattre et présenter les risques encourus par les entreprises ainsi que les moyens d’y faire face.

PROGRAMMES DE LA TABLE RONDE

  • Lutte contre la fraude fiscale : outils et objectifs de l’administration fiscale - Olivier Sivieude, Chef du service du contrôle fiscal, Direction générale des Finances Publiques, Ministère de l’Économie et des Finances
     
  • Objectifs des Parquets en matière de lutte contre la fraude fiscale - Yves Charpenel, Premier Avocat Général près la Cour de CassatioN
     
  • Impacts à anticiper sur la gestion des entreprises - Marie-José Lefebvre, Directrice juridique Corporate et Fiscalité Groupe Lagardère Active et Mirouna Verban, Avocat associé Arsene Taxand – membre de l’association A3F
     
  • Risques encourus par les entreprises en matière pénale et moyens d’y faire face. - Sophie  Scemla,  Avocat  aux  Barreaux  de  Paris  et  New-York,  Avocat  associé Heenan Blaikie AARPI
Modérateur
François Lugand, Avocat associé, Arsene Taxand


RENDEZ-VOUS

Nous vous invitons à retenir la date du vendredi 6 décembre 2013
Accueil à partir de 8h30
Salon France-Amériques, 9-11 avenue Franklin Roosevelt
75008 Paris


Pour y participer merci de compléter le formulaire d'inscription.





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