Retrouvez notre étude comparative des politiques fiscales.

Dans un souci d’anticipation des mutations à venir, le cabinet Arsene Taxand s’est intéressé aux évolutions récentes ou annoncées en matière de politique fiscale, tout particulièrement à destination des entreprises.

Réalisée avec l’aide des membres du réseau international Taxand présent dans une cinquantaine de pays, cette étude a pour but de présenter de manière synthétique les grandes évolutions des politiques fiscales et de voir si des États se préparent à l’après-crise.

Il apparaît ainsi que la crise économique et financière a également eu pour conséquence de modifier la structure et les modalités de prélèvement pesant sur les acteurs économiques, et que la fiscalité reste un levier affiché de compétitivité et d’attractivité.

Les grandes tendances relevées par notre étude sont :

1. Une tendance prononcée à la diminution des taux d’impôt sur les sociétés, en Europe et ailleurs, y compris dans des États qui seraient dans une situation budgétaire difficile;
2. Une absence de compensation de cette baisse par des mesures d’élargissement de l’assiette de l’impôt;
3. Un recours de plus en plus fréquent, à des fins de recettes budgétaires, à la fiscalité indirecte, essentiellement la TVA;
4. Une recherche accrue d’équité fiscale, par le biais d’impositions majorées des hauts revenus;
5. Un renforcement des contrôles fiscaux, notamment dans le cadre de transactions internationales, même si certaines administrations tentent également d’établir des relations plus sereines et transparentes avec les contribuables.

Nicolas Jacquot - Associé



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