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Résultats de l’enquête mondiale menée par Taxand sur les actifs incorporels

Arsene Taxand - Prix de transfert



Résultats de l’enquête mondiale menée par Taxand sur les actifs incorporels
L’année 2012 a montré un intérêt accru des administrations fiscales et des acteurs politiques et médiatiques pour les actifs incorporels. En effet, ces derniers déclarent souvent que les actifs incorporels sont l’outil privilégié des sociétés multinationales pour localiser leurs revenus dans une juridiction à faible taux d’imposition et optimiser, par ces pratiques leur charge fiscale. Dans l’optique d’une augmentation des recettes fiscales, les actifs incorporels leur apparaissent donc aujourd’hui comme un des domaines restant à explorer.

L’OCDE partage cette opinion et estime, dans son tout récent rapport «Base Erosion and Profit Shifting » (Erosion de l’assiette et transfert de bénéfices) que les actifs incorporels sont un sujet majeur de préoccupation fiscale. A cet égard, une révision du Chapitre 6 des principes OCDE en matière de prix de transfert est actuellement en cours et devrait être finalisée en 2014.

Pourtant, et bien que la majorité des sociétés multinationales interrogées s’attendent à une recrudescence de  contrôles fiscaux sur ce thème, l’enquête menée par Taxand montre que très peu d’entre elles ont entrepris des actions concrètes afin d’être en conformité avec les principes OCDE modifiés.

L’enquête révèle notamment que sur les sociétés interrogées :

  • 63% s’attendent à une augmentation des contrôles des incorporels par les administrations ;
  • 70% avouent ne pas avoir une vision claire et globale de leur portefeuille d’incorporels ;
  • 73% n’ont pas mis en place, à l’heure actuelle, de stratégie fiscale pour les actifs incorporels ;
  • 72% sont préoccupées par l’incidence de la planification fiscale pour la réputation de leur société.
 
De plus, l’enquête établit que, malgré les risques fiscaux liés aux incorporels, 98% des sociétés qui ont répondu, affectent moins de 25% des ressources du département fiscal à la problématique des incorporels.

La mise à jour du Chapitre 6 des principes OCDE ne sera finalisée qu’en 2014, l’année 2013 doit donc être consacrée à réaliser les changements nécessaires en termes de politique, de prix et de documentation.

Pour savoir et comprendre comment les principes révisés de l’OCDE en matière de prix de transfert vont les impacter, les multinationales doivent faire le bilan de leurs actifs incorporels et définir une stratégie fiscale susceptible de sécuriser leur situation tout en améliorant peur position fiscale comme l’estiment 88% des sociétés qui ont mis en place une stratégie fiscale visant les incorporels.

Arsene Taxand dispose d’une équipe prix de transfert composée d’économistes et de fiscalistes à même de vous assister sur l’ensemble des problématiques liées à vos incorporels dans le but d’aligner votre stratégie de prix de transfert avec les nouvelles dispositions OCDE.

Pour consulter la version intégrale de l’enquête : Taxand Global Intangibles Report 2013

Pour savoir comment l’équipe Arsene Taxand peut vous aider, vous pouvez contacter :

Antoine Glaize , associé Prix de transfert
antoine.glaize@arsene-taxand.com
+ 33 1 70 38 88 28

Vincent Desoubries , associé Prix de transfert
vincent.desoubries@arsene-taxand.com
+ 33 1 70 39 54 90
 
Arsene Taxand - Prix de transfert
Résultats de l’enquête mondiale menée par Taxand sur les actifs incorporels
28 Mars 2013
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L’OCDE partage cette opinion et estime, dans son tout récent rapport «Base Erosion and Profit Shifting » (Erosion de l’assiette et transfert de bénéfices) que les actifs incorporels sont un sujet majeur de préoccupation fiscale. A cet égard, une révision du Chapitre 6 des principes OCDE en matière de prix de transfert est actuellement en cours et devrait être finalisée en 2014.

Pourtant, et bien que la majorité des sociétés multinationales interrogées s’attendent à une recrudescence de  contrôles fiscaux sur ce thème, l’enquête menée par Taxand montre que très peu d’entre elles ont entrepris des actions concrètes afin d’être en conformité avec les principes OCDE modifiés.

L’enquête révèle notamment que sur les sociétés interrogées :

  • 63% s’attendent à une augmentation des contrôles des incorporels par les administrations ;
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De plus, l’enquête établit que, malgré les risques fiscaux liés aux incorporels, 98% des sociétés qui ont répondu, affectent moins de 25% des ressources du département fiscal à la problématique des incorporels.

La mise à jour du Chapitre 6 des principes OCDE ne sera finalisée qu’en 2014, l’année 2013 doit donc être consacrée à réaliser les changements nécessaires en termes de politique, de prix et de documentation.

Pour savoir et comprendre comment les principes révisés de l’OCDE en matière de prix de transfert vont les impacter, les multinationales doivent faire le bilan de leurs actifs incorporels et définir une stratégie fiscale susceptible de sécuriser leur situation tout en améliorant peur position fiscale comme l’estiment 88% des sociétés qui ont mis en place une stratégie fiscale visant les incorporels.

Arsene Taxand dispose d’une équipe prix de transfert composée d’économistes et de fiscalistes à même de vous assister sur l’ensemble des problématiques liées à vos incorporels dans le but d’aligner votre stratégie de prix de transfert avec les nouvelles dispositions OCDE.

Pour consulter la version intégrale de l’enquête : Taxand Global Intangibles Report 2013

Pour savoir comment l’équipe Arsene Taxand peut vous aider, vous pouvez contacter :

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L’OCDE partage cette opinion et estime, dans son tout récent rapport «Base Erosion and Profit Shifting » (Erosion de l’assiette et transfert de bénéfices) que les actifs incorporels sont un sujet majeur de préoccupation fiscale. A cet égard, une révision du Chapitre 6 des principes OCDE en matière de prix de transfert est actuellement en cours et devrait être finalisée en 2014.

Pourtant, et bien que la majorité des sociétés multinationales interrogées s’attendent à une recrudescence de  contrôles fiscaux sur ce thème, l’enquête menée par Taxand montre que très peu d’entre elles ont entrepris des actions concrètes afin d’être en conformité avec les principes OCDE modifiés.

L’enquête révèle notamment que sur les sociétés interrogées :

  • 63% s’attendent à une augmentation des contrôles des incorporels par les administrations ;
  • 70% avouent ne pas avoir une vision claire et globale de leur portefeuille d’incorporels ;
  • 73% n’ont pas mis en place, à l’heure actuelle, de stratégie fiscale pour les actifs incorporels ;
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De plus, l’enquête établit que, malgré les risques fiscaux liés aux incorporels, 98% des sociétés qui ont répondu, affectent moins de 25% des ressources du département fiscal à la problématique des incorporels.

La mise à jour du Chapitre 6 des principes OCDE ne sera finalisée qu’en 2014, l’année 2013 doit donc être consacrée à réaliser les changements nécessaires en termes de politique, de prix et de documentation.

Pour savoir et comprendre comment les principes révisés de l’OCDE en matière de prix de transfert vont les impacter, les multinationales doivent faire le bilan de leurs actifs incorporels et définir une stratégie fiscale susceptible de sécuriser leur situation tout en améliorant peur position fiscale comme l’estiment 88% des sociétés qui ont mis en place une stratégie fiscale visant les incorporels.

Arsene Taxand dispose d’une équipe prix de transfert composée d’économistes et de fiscalistes à même de vous assister sur l’ensemble des problématiques liées à vos incorporels dans le but d’aligner votre stratégie de prix de transfert avec les nouvelles dispositions OCDE.

Pour consulter la version intégrale de l’enquête : Taxand Global Intangibles Report 2013

Pour savoir comment l’équipe Arsene Taxand peut vous aider, vous pouvez contacter :

Antoine Glaize , associé Prix de transfert
antoine.glaize@arsene-taxand.com
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Vincent Desoubries , associé Prix de transfert
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