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Réforme majeure de la taxe annuelle sur les bureaux et instauration d’une taxe spéciale d’équipement Grand Paris, attendues dès 2011 (suite)

Arsene Taxand - Immobilier



Réforme majeure de la taxe annuelle sur les bureaux et instauration d’une taxe spéciale d’équipement Grand Paris, attendues dès 2011 (suite)
Nous vous annoncions il y a quelques jours l’insertion dans le projet de loi de finances rectificative d’un article prévoyant, pour 2011, une réforme substantielle de la taxe annuelle sur les bureaux et l’instauration d’une taxe spéciale d’équipement dans le but de procurer des ressources au projet du Grand Paris en substitution à la taxe controversée sur les plus-values de cession immobilière qui avait été adoptée dans le cadre de la loi du 3 juin 2010 sur le Grand Paris.

Lors du débat au Sénat hier soir, ce projet a été intégré, par anticipation, au projet de loi de finances pour 2011, avec néanmoins deux modifications d’importance :

  • D’une part, les tarifs qui étaient envisagés pour la nouvelle taxe annuelle sont légèrement revus à la baisse : ainsi, à titre d’exemple, le tarif normal pour les locaux à usage de bureaux passerait, par rapport au barème actuel, respectivement, selon les circonscriptions, de 11.30€ à 13.54€, de 6.70€ à 8.03€ et de 3.20€ à 3.82€ (au lieu de 15.91€, 9.43€ et 4.51€ respectivement, dans le projet initial) ; la recette supplémentaire attendue ne serait plus que 150 M€ au lieu des 240 M€ escomptés à l’origine. Les autres aspects de la réforme de la taxe annuelle resteraient inchangés par rapport au projet initial (révision du zonage, insertion dans le champ des surfaces de stationnement etc.).

  • D’autre part, il est instauré une redevance pour création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux, de locaux de stockage, et de locaux de recherche, dans l’esprit de l’actuelle redevance : son tarif maximum devrait être de 150€ par mètre carré et la recette totale attendue s’élèverait en conséquence à 75 M€.

On relèvera enfin que la recette attendue de la taxe spéciale d’équipement a été légèrement revue à la hausse : 125M€ contre 117M€ dans le projet du Gouvernement.

La validation de ce texte devrait intervenir mi-décembre, lors de la Commission mixte paritaire réunissant Députés et Sénateurs sur le projet de loi de finances pour 2011.


Groupe immobilier Arsene Taxand
 
Arsene Taxand - Immobilier
Réforme majeure de la taxe annuelle sur les bureaux et instauration d’une taxe spéciale d’équipement Grand Paris, attendues dès 2011 (suite)
25 Novembre 2010
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Lors du débat au Sénat hier soir, ce projet a été intégré, par anticipation, au projet de loi de finances pour 2011, avec néanmoins deux modifications d’importance :

  • D’une part, les tarifs qui étaient envisagés pour la nouvelle taxe annuelle sont légèrement revus à la baisse : ainsi, à titre d’exemple, le tarif normal pour les locaux à usage de bureaux passerait, par rapport au barème actuel, respectivement, selon les circonscriptions, de 11.30€ à 13.54€, de 6.70€ à 8.03€ et de 3.20€ à 3.82€ (au lieu de 15.91€, 9.43€ et 4.51€ respectivement, dans le projet initial) ; la recette supplémentaire attendue ne serait plus que 150 M€ au lieu des 240 M€ escomptés à l’origine. Les autres aspects de la réforme de la taxe annuelle resteraient inchangés par rapport au projet initial (révision du zonage, insertion dans le champ des surfaces de stationnement etc.).

  • D’autre part, il est instauré une redevance pour création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux, de locaux de stockage, et de locaux de recherche, dans l’esprit de l’actuelle redevance : son tarif maximum devrait être de 150€ par mètre carré et la recette totale attendue s’élèverait en conséquence à 75 M€.

On relèvera enfin que la recette attendue de la taxe spéciale d’équipement a été légèrement revue à la hausse : 125M€ contre 117M€ dans le projet du Gouvernement.

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Lors du débat au Sénat hier soir, ce projet a été intégré, par anticipation, au projet de loi de finances pour 2011, avec néanmoins deux modifications d’importance :

  • D’une part, les tarifs qui étaient envisagés pour la nouvelle taxe annuelle sont légèrement revus à la baisse : ainsi, à titre d’exemple, le tarif normal pour les locaux à usage de bureaux passerait, par rapport au barème actuel, respectivement, selon les circonscriptions, de 11.30€ à 13.54€, de 6.70€ à 8.03€ et de 3.20€ à 3.82€ (au lieu de 15.91€, 9.43€ et 4.51€ respectivement, dans le projet initial) ; la recette supplémentaire attendue ne serait plus que 150 M€ au lieu des 240 M€ escomptés à l’origine. Les autres aspects de la réforme de la taxe annuelle resteraient inchangés par rapport au projet initial (révision du zonage, insertion dans le champ des surfaces de stationnement etc.).

  • D’autre part, il est instauré une redevance pour création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux, de locaux de stockage, et de locaux de recherche, dans l’esprit de l’actuelle redevance : son tarif maximum devrait être de 150€ par mètre carré et la recette totale attendue s’élèverait en conséquence à 75 M€.

On relèvera enfin que la recette attendue de la taxe spéciale d’équipement a été légèrement revue à la hausse : 125M€ contre 117M€ dans le projet du Gouvernement.

La validation de ce texte devrait intervenir mi-décembre, lors de la Commission mixte paritaire réunissant Députés et Sénateurs sur le projet de loi de finances pour 2011.


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