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Réforme majeure de la taxe annuelle sur les bureaux et instauration d’une taxe spéciale d’équipement Grand Paris, attendues dès 2011

Arsene Taxand - Immobilier



Réforme majeure de la taxe annuelle sur les bureaux et instauration d’une taxe spéciale d’équipement Grand Paris, attendues dès 2011
Dans le cadre du Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2010 qui a été présenté ce matin en conseil des ministres, une réforme substantielle de la taxe annuelle sur les bureaux est envisagée à compter de 2011.

Le projet vise à procurer un financement pour le projet du Grand Paris, en substitution à la taxe controversée sur les plus-values de cession immobilière qui avait été adoptée dans le cadre de la loi du 3 juin 2010 sur le Grand Paris.

Le gouvernement attend une recette supplémentaire de l'ordre de 240 M€ pour la taxe annuelle sur les bureaux, soit presque un doublement (elle procure autour de 310 M€ au budget aujourd'hui).

Les modifications de la taxe annuelle porteraient notamment sur :
  • une actualisation de ses tarifs (à titre d'exemple, le tarif pour les locaux à usage de bureau passerait respectivement, selon les circonscriptions, de 11.30€ à 15.91€, de 6.70€ à 9.43€ et de 3.20€ à 4.51€) ;
  • une révision du zonage (Paris et les Hauts-de-Seine passeraient intégralement en 1ère circonscription) ;
  • un élargissement de l'application de la taxe aux surfaces de stationnement des entreprises.

A cette réforme s'ajouterait l'instauration d'une "taxe spéciale d'équipement Grand-Paris", destinée à procurer une recette de l'ordre de 120 M€.

Nous vous tiendrons informé de l'évolution de ces projets qui devraient être débattus au Parlement courant décembre, pour une adoption avant la fin de l'année.

Groupe immobilier Arsene Taxand
 
Arsene Taxand - Immobilier
Réforme majeure de la taxe annuelle sur les bureaux et instauration d’une taxe spéciale d’équipement Grand Paris, attendues dès 2011
17 Novembre 2010
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Le gouvernement attend une recette supplémentaire de l'ordre de 240 M€ pour la taxe annuelle sur les bureaux, soit presque un doublement (elle procure autour de 310 M€ au budget aujourd'hui).

Les modifications de la taxe annuelle porteraient notamment sur :
  • une actualisation de ses tarifs (à titre d'exemple, le tarif pour les locaux à usage de bureau passerait respectivement, selon les circonscriptions, de 11.30€ à 15.91€, de 6.70€ à 9.43€ et de 3.20€ à 4.51€) ;
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A cette réforme s'ajouterait l'instauration d'une "taxe spéciale d'équipement Grand-Paris", destinée à procurer une recette de l'ordre de 120 M€.

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Le projet vise à procurer un financement pour le projet du Grand Paris, en substitution à la taxe controversée sur les plus-values de cession immobilière qui avait été adoptée dans le cadre de la loi du 3 juin 2010 sur le Grand Paris.

Le gouvernement attend une recette supplémentaire de l'ordre de 240 M€ pour la taxe annuelle sur les bureaux, soit presque un doublement (elle procure autour de 310 M€ au budget aujourd'hui).

Les modifications de la taxe annuelle porteraient notamment sur :
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