Arsene Taxand - Immobilier

Réforme de la TVA immobilière : c’est fait !

Le Sénat vient d’adopter aujourd’hui le projet de loi de finances rectificatives pour 2010 comportant le volet TVA immobilière.

Le nouvel article 16 de cette loi prévoit une réforme en profondeur du régime de la TVA immobilière mais apporte également quelques modifications en matière de droits d’enregistrement. Dès la publication de la loi, l’ensemble de ces nouvelles règles entrera en vigueur (probablement dès lundi !).

Comment les opérateurs seront-ils impactés ? Quels sont les nouveaux réflexes à adopter ? Quid des opérations en cours ? Un décryptage s’impose ! Et nous répondrons bien sûr présents pour vous en fournir les clés dès le 11 mars prochain.

Arsene Taxand - Groupe Immobilier