arsene
Rachat par une société de ses propres titres: la notion de revenus distribués a-t-elle encore sa place pour la détermination du bénéfice des entreprises ?
24 Novembre 2011
Roland Schneider, Olivier Janoray - Revue de Droit fiscal n°47 du 24 novembre 2011


Rachat par une société de ses propres titres: la notion de revenus distribués a-t-elle encore sa place pour la détermination du bénéfice des entreprises ?



Rachat par une société de ses propres titres: la notion de revenus distribués a-t-elle encore sa place pour la détermination du bénéfice des entreprises ?
Roland Schneider, Olivier Janoray - Revue de Droit fiscal n°47 du 24 novembre 2011