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Profonde réforme du crédit d’impôt recherche

Arsene Taxand - R&D



Profonde réforme du crédit d’impôt recherche
Le gouvernement français annonce une importante réforme du crédit d’impôt recherche :

- Le nouveau dispositif serait exclusivement calculé sur le volume des dépenses, la part en accroissement étant supprimée,

- Le taux du crédit d’impôt serait porté à 30 % jusqu’à 100 millions d’euros de dépenses de recherche et à 5 % au-delà de ce seuil,

- Un taux de 50 % serait prévu pour les entreprises qui bénéficient pour la première fois du crédit d’impôt et pour celles qui n’en ont pas bénéficié depuis 5 ans,

- Enfin, la nature des dépenses éligibles devrait être plus large que précédemment, afin de favoriser le développement de l’économie de l’immatériel.

Le crédit d’impôt recherche a avant tout pour but de promouvoir et de maintenir la recherche en France, et donc d’y localiser les chercheurs et l’innovation, même si la propriété intellectuelle et industrielle qui en résulte éventuellement est susceptible d’appartenir à des entreprises étrangères.

Cette réforme a donc un intérêt aussi bien pour les entreprises françaises qui font de la recherche, les organismes agréés français, que pour les filiales françaises de groupes étrangers qui réalisent des opérations de recherche-développement en France.

La réforme sera intégrée dans le projet de loi de finances pour 2008.

Arsene-Taxand met en place un groupe de suivi de la réforme ainsi qu’une hot-line dédiée.

Vous pouvez poser vos questions sur la réforme en cours à nos spécialistes, en envoyant vos emails à
 
Arsene Taxand - R&D
Profonde réforme du crédit d’impôt recherche
29 Aout 2007
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Le crédit d’impôt recherche a avant tout pour but de promouvoir et de maintenir la recherche en France, et donc d’y localiser les chercheurs et l’innovation, même si la propriété intellectuelle et industrielle qui en résulte éventuellement est susceptible d’appartenir à des entreprises étrangères.

Cette réforme a donc un intérêt aussi bien pour les entreprises françaises qui font de la recherche, les organismes agréés français, que pour les filiales françaises de groupes étrangers qui réalisent des opérations de recherche-développement en France.

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Le crédit d’impôt recherche a avant tout pour but de promouvoir et de maintenir la recherche en France, et donc d’y localiser les chercheurs et l’innovation, même si la propriété intellectuelle et industrielle qui en résulte éventuellement est susceptible d’appartenir à des entreprises étrangères.

Cette réforme a donc un intérêt aussi bien pour les entreprises françaises qui font de la recherche, les organismes agréés français, que pour les filiales françaises de groupes étrangers qui réalisent des opérations de recherche-développement en France.

La réforme sera intégrée dans le projet de loi de finances pour 2008.

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