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Prix de transfert : revue d’actualité
Intervention d'Antoine Glaize - Les Petites Affiches n°91 du 9 mai 2011
Le refus de transmettre une QPC relative à l'article 57 du CGI par le Conseil d'État intervient alors que les obligations documentaires en prix de transfert ne cessent de croitre pour les entreprises. |
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Presse précédente
