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Prix de transfert et évaluation d'incorporels : les principes fiscaux au secours de la finance

Arsene Taxand - Prix de transfert



Prix de transfert et évaluation d'incorporels : les principes fiscaux au secours de la finance
Les problématiques de prix de transfert auxquelles sont confrontés les groupes internationaux concernent traditionnellement les modalités de la cession d’un produit ou de la fourniture d’un service. De plus en plus souvent, elles concernent également la concession d’une marque ou d’un brevet tant ces actifs incorporels deviennent prééminents dans notre économie.

Au-delà des traditionnelles remises en cause de redevances au motif que la société les supportant était en perte ou bien engageait des dépenses afférentes à certains types de dépenses supposés être couvertes par la redevance, l’affaire GlaxoSmithKline aux Etats-Unis a mis en évidence la sophistication accrue du raisonnement des administrations. Ces dernières n’hésitent plus à contester les rémunérations d’incorporels notamment en remettant en cause le niveau intrinsèque de celles-ci.

Dès lors se pose la question de justifier le montant des redevances en conciliant les méthodes « fiscales » (telles qu’elles ressortent des Recommandations émises par l’OCDE (1) en application du principe de pleine concurrence) et les méthodes « financières » généralement appliquées en matière d’évaluation d’actifs.

1. Présentation des méthodes financières appliquées dans le cadre d’évaluation d’actifs incorporels

Dans le domaine financier, il existe trois familles de méthodes reconnues pour évaluer un actif incorporel : les méthodes fondées sur des transactions comparables, les méthodes de coûts et les méthodes basées sur les revenus générés par l’actif à évaluer.


Méthodes des transactions comparables (ou des multiples) : Ces méthodes consistent à appliquer aux agrégats financiers spécifiques de l’actif à évaluer les multiples de valorisation observés pour des transactions récentes sur des actifs comparables. En raison de problèmes liés à la disponibilité de l’information et du manque de fiabilité de ce type d’approche (problème de comparabilité, particulièrement en ce qui concerne un incorporel spécifique comme une marque), cette famille de méthodes n’est en général pas retenue, sauf à ce que les circonstances particulières sur le marché amènent à la privilégier.

Méthodes de coûts : Ces méthodes consistent en une capitalisation des coûts de développement et de maintien d’un incorporel depuis son origine pour en déterminer une valeur présente. Outre les problèmes liés à la disponibilité de l’information (par exemple difficulté à isoler les coûts de développement d’un actif assez ancien), les coûts historiques ne reflètent pas nécessairement la valeur d’un incorporel et ne permettent donc pas une juste appréciation de sa valeur.

Méthodes de revenus : Ces méthodes, regroupées autour du vocable « discounted cash flows » ou « DCF », consistent en une actualisation des revenus futurs liés à l’actif incorporel en question. Elles permettent une valorisation plus précise des actifs dans la mesure où elles se fondent d’une part sur des éléments financiers prévisionnels mais aussi sur des éléments de marché. Ces méthodes sont de nos jours largement utilisées pour valoriser les actifs incorporels mais requièrent une grande rigueur, notamment dans l’évaluation des revenus (redevances versées pour des incorporels similaires ou surprofit attribuable à cet incorporel).

Cette rigueur passe notamment par une juste détermination du niveau de revenu anticipé c'est-à-dire le niveau de la redevance perçue au titre de l’incorporel. Cette dernière passe par la cohérence fiscale de la rémunération au regard des conditions de la pleine concurrence résultant des méthodes usuelles en matière de prix de transfert.

2. Application aux méthodes de prix de transfert applicables aux transactions concernant les biens incorporels

Dans ses principes en matière de prix de transfert, l’OCDE recommande de porter une attention particulière à la fixation des prix intragroupe en matière d’incorporels ( (Ibid, Chapitre VI). Plus particulièrement, il est fait référence au principe de pleine concurrence qui fixe les prix intragroupe par comparaison avec les prix pratiqués entre indépendants.

S’agissant de l’évaluation des incorporels, les méthodes préconisées par l’OCDE en matière de prix de transfert avec lesquelles les méthodes financières peuvent, sous certaines conditions, s’accommoder sont plus particulièrement les deux suivantes (2):

La méthode du prix comparable sur le marché libre (« CUP : Comparable Uncontrolled Price ») est à privilégier lorsqu’une transaction comparable existe sur le marché.
Cette méthode est préconisée par l’OCDE comme la plus fiable dans la mesure où elle est l’application la plus directe du principe de pleine concurrence. Cette méthode CUP trouve plusieurs échos parmi les méthodes financières présentées plus haut, par exemple dans la méthode des multiples mais principalement dans l’application de la méthode DCF, en déterminant le taux de redevance applicable par référence directe à la concession d’incorporels comparables entre indépendants.

La méthode du partage de bénéfices (« Profit Split ») est préconisée par l’OCDE dans les cas où les autres méthodes ne peuvent s’appliquer. Elle est par ailleurs privilégiée quand il est difficile d’identifier des comparables représentatifs sur le marché, ce qui est souvent observé dans le cas des incorporels qui sont, par définition même, les facteurs différenciant de l’entreprise.

La méthode du Profit Split, qui résulte d’une analyse complexe de prix de transfert, trouve donc tout particulièrement sa place dans l’évaluation des cash-flows liés à la méthode DCF.
Cette méthode se fonde sur le raisonnement que le profit consolidé se décompose en deux éléments (approche dite du « profit résiduel » préconisée par l’OCDE ) :

- Un profit routinier censé rémunérer les fonctions standard de l’exploitant de l’incorporel (le concessionnaire). Ce profit routinier a été évalué sur la base d’une recherche de sociétés comparables (en termes de produits/services et de fonctions) et indépendantes ;

- Un surprofit représentant la rémunération du « goodwill ». c’est-à-dire les actifs incorporels (ex. marque ou brevets) mais aussi les éléments intrinsèques de performance de l’entreprise (ressources humaines, finance, maîtrise de son marché, etc.). Sur ces bases, il est nécessaire d’isoler la partie du surprofit liée à l’incorporel évalué grâce à une analyse qualitative du poids de chacun des autres déterminants du surprofit au sein de la chaîne de valeur.

(2) Les méthodes du prix de revente minoré (« Resale price ») et du prix de revient majoré (« Cost Plus ») paraissent devoir être écartées, sauf circonstances tout à fait particulières, puisqu’elles ne permettent qu’une évaluation groupée des prix du produit et de l’incorporel (sans qu’il soit possible d’identifier la part revenant à chacune de ces composantes). Les mêmes arguments amènent à exclure la méthode transactionnelle de la marge nette.

En conclusion, il est dorénavant impératif de fonder les analyses financières de valorisation des incorporels sur des hypothèses élaborées à partir de principes fiscaux défendables. De la sorte les deux approches se confortent l’une l’autre, l’approche financière en étant fondée sure des hypothèses sécurisées et l’approche fiscale en adoptant des méthodes économico-financières éprouvées.

Antoine Glaize

(1) OCDE, 1995, principes applicables en matière de prix de transfert à l’intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales.
 
Arsene Taxand - Prix de transfert
Prix de transfert et évaluation d'incorporels : les principes fiscaux au secours de la finance
20 Fevrier 2007
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Au-delà des traditionnelles remises en cause de redevances au motif que la société les supportant était en perte ou bien engageait des dépenses afférentes à certains types de dépenses supposés être couvertes par la redevance, l’affaire GlaxoSmithKline aux Etats-Unis a mis en évidence la sophistication accrue du raisonnement des administrations. Ces dernières n’hésitent plus à contester les rémunérations d’incorporels notamment en remettant en cause le niveau intrinsèque de celles-ci.

Dès lors se pose la question de justifier le montant des redevances en conciliant les méthodes « fiscales » (telles qu’elles ressortent des Recommandations émises par l’OCDE (1) en application du principe de pleine concurrence) et les méthodes « financières » généralement appliquées en matière d’évaluation d’actifs.

1. Présentation des méthodes financières appliquées dans le cadre d’évaluation d’actifs incorporels

Dans le domaine financier, il existe trois familles de méthodes reconnues pour évaluer un actif incorporel : les méthodes fondées sur des transactions comparables, les méthodes de coûts et les méthodes basées sur les revenus générés par l’actif à évaluer.


Méthodes des transactions comparables (ou des multiples) : Ces méthodes consistent à appliquer aux agrégats financiers spécifiques de l’actif à évaluer les multiples de valorisation observés pour des transactions récentes sur des actifs comparables. En raison de problèmes liés à la disponibilité de l’information et du manque de fiabilité de ce type d’approche (problème de comparabilité, particulièrement en ce qui concerne un incorporel spécifique comme une marque), cette famille de méthodes n’est en général pas retenue, sauf à ce que les circonstances particulières sur le marché amènent à la privilégier.

Méthodes de coûts : Ces méthodes consistent en une capitalisation des coûts de développement et de maintien d’un incorporel depuis son origine pour en déterminer une valeur présente. Outre les problèmes liés à la disponibilité de l’information (par exemple difficulté à isoler les coûts de développement d’un actif assez ancien), les coûts historiques ne reflètent pas nécessairement la valeur d’un incorporel et ne permettent donc pas une juste appréciation de sa valeur.

Méthodes de revenus : Ces méthodes, regroupées autour du vocable « discounted cash flows » ou « DCF », consistent en une actualisation des revenus futurs liés à l’actif incorporel en question. Elles permettent une valorisation plus précise des actifs dans la mesure où elles se fondent d’une part sur des éléments financiers prévisionnels mais aussi sur des éléments de marché. Ces méthodes sont de nos jours largement utilisées pour valoriser les actifs incorporels mais requièrent une grande rigueur, notamment dans l’évaluation des revenus (redevances versées pour des incorporels similaires ou surprofit attribuable à cet incorporel).

Cette rigueur passe notamment par une juste détermination du niveau de revenu anticipé c'est-à-dire le niveau de la redevance perçue au titre de l’incorporel. Cette dernière passe par la cohérence fiscale de la rémunération au regard des conditions de la pleine concurrence résultant des méthodes usuelles en matière de prix de transfert.

2. Application aux méthodes de prix de transfert applicables aux transactions concernant les biens incorporels

Dans ses principes en matière de prix de transfert, l’OCDE recommande de porter une attention particulière à la fixation des prix intragroupe en matière d’incorporels ( (Ibid, Chapitre VI). Plus particulièrement, il est fait référence au principe de pleine concurrence qui fixe les prix intragroupe par comparaison avec les prix pratiqués entre indépendants.

S’agissant de l’évaluation des incorporels, les méthodes préconisées par l’OCDE en matière de prix de transfert avec lesquelles les méthodes financières peuvent, sous certaines conditions, s’accommoder sont plus particulièrement les deux suivantes (2):

La méthode du prix comparable sur le marché libre (« CUP : Comparable Uncontrolled Price ») est à privilégier lorsqu’une transaction comparable existe sur le marché.
Cette méthode est préconisée par l’OCDE comme la plus fiable dans la mesure où elle est l’application la plus directe du principe de pleine concurrence. Cette méthode CUP trouve plusieurs échos parmi les méthodes financières présentées plus haut, par exemple dans la méthode des multiples mais principalement dans l’application de la méthode DCF, en déterminant le taux de redevance applicable par référence directe à la concession d’incorporels comparables entre indépendants.

La méthode du partage de bénéfices (« Profit Split ») est préconisée par l’OCDE dans les cas où les autres méthodes ne peuvent s’appliquer. Elle est par ailleurs privilégiée quand il est difficile d’identifier des comparables représentatifs sur le marché, ce qui est souvent observé dans le cas des incorporels qui sont, par définition même, les facteurs différenciant de l’entreprise.

La méthode du Profit Split, qui résulte d’une analyse complexe de prix de transfert, trouve donc tout particulièrement sa place dans l’évaluation des cash-flows liés à la méthode DCF.
Cette méthode se fonde sur le raisonnement que le profit consolidé se décompose en deux éléments (approche dite du « profit résiduel » préconisée par l’OCDE ) :

- Un profit routinier censé rémunérer les fonctions standard de l’exploitant de l’incorporel (le concessionnaire). Ce profit routinier a été évalué sur la base d’une recherche de sociétés comparables (en termes de produits/services et de fonctions) et indépendantes ;

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(2) Les méthodes du prix de revente minoré (« Resale price ») et du prix de revient majoré (« Cost Plus ») paraissent devoir être écartées, sauf circonstances tout à fait particulières, puisqu’elles ne permettent qu’une évaluation groupée des prix du produit et de l’incorporel (sans qu’il soit possible d’identifier la part revenant à chacune de ces composantes). Les mêmes arguments amènent à exclure la méthode transactionnelle de la marge nette.

En conclusion, il est dorénavant impératif de fonder les analyses financières de valorisation des incorporels sur des hypothèses élaborées à partir de principes fiscaux défendables. De la sorte les deux approches se confortent l’une l’autre, l’approche financière en étant fondée sure des hypothèses sécurisées et l’approche fiscale en adoptant des méthodes économico-financières éprouvées.

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Au-delà des traditionnelles remises en cause de redevances au motif que la société les supportant était en perte ou bien engageait des dépenses afférentes à certains types de dépenses supposés être couvertes par la redevance, l’affaire GlaxoSmithKline aux Etats-Unis a mis en évidence la sophistication accrue du raisonnement des administrations. Ces dernières n’hésitent plus à contester les rémunérations d’incorporels notamment en remettant en cause le niveau intrinsèque de celles-ci.

Dès lors se pose la question de justifier le montant des redevances en conciliant les méthodes « fiscales » (telles qu’elles ressortent des Recommandations émises par l’OCDE (1) en application du principe de pleine concurrence) et les méthodes « financières » généralement appliquées en matière d’évaluation d’actifs.

1. Présentation des méthodes financières appliquées dans le cadre d’évaluation d’actifs incorporels

Dans le domaine financier, il existe trois familles de méthodes reconnues pour évaluer un actif incorporel : les méthodes fondées sur des transactions comparables, les méthodes de coûts et les méthodes basées sur les revenus générés par l’actif à évaluer.


Méthodes des transactions comparables (ou des multiples) : Ces méthodes consistent à appliquer aux agrégats financiers spécifiques de l’actif à évaluer les multiples de valorisation observés pour des transactions récentes sur des actifs comparables. En raison de problèmes liés à la disponibilité de l’information et du manque de fiabilité de ce type d’approche (problème de comparabilité, particulièrement en ce qui concerne un incorporel spécifique comme une marque), cette famille de méthodes n’est en général pas retenue, sauf à ce que les circonstances particulières sur le marché amènent à la privilégier.

Méthodes de coûts : Ces méthodes consistent en une capitalisation des coûts de développement et de maintien d’un incorporel depuis son origine pour en déterminer une valeur présente. Outre les problèmes liés à la disponibilité de l’information (par exemple difficulté à isoler les coûts de développement d’un actif assez ancien), les coûts historiques ne reflètent pas nécessairement la valeur d’un incorporel et ne permettent donc pas une juste appréciation de sa valeur.

Méthodes de revenus : Ces méthodes, regroupées autour du vocable « discounted cash flows » ou « DCF », consistent en une actualisation des revenus futurs liés à l’actif incorporel en question. Elles permettent une valorisation plus précise des actifs dans la mesure où elles se fondent d’une part sur des éléments financiers prévisionnels mais aussi sur des éléments de marché. Ces méthodes sont de nos jours largement utilisées pour valoriser les actifs incorporels mais requièrent une grande rigueur, notamment dans l’évaluation des revenus (redevances versées pour des incorporels similaires ou surprofit attribuable à cet incorporel).

Cette rigueur passe notamment par une juste détermination du niveau de revenu anticipé c'est-à-dire le niveau de la redevance perçue au titre de l’incorporel. Cette dernière passe par la cohérence fiscale de la rémunération au regard des conditions de la pleine concurrence résultant des méthodes usuelles en matière de prix de transfert.

2. Application aux méthodes de prix de transfert applicables aux transactions concernant les biens incorporels

Dans ses principes en matière de prix de transfert, l’OCDE recommande de porter une attention particulière à la fixation des prix intragroupe en matière d’incorporels ( (Ibid, Chapitre VI). Plus particulièrement, il est fait référence au principe de pleine concurrence qui fixe les prix intragroupe par comparaison avec les prix pratiqués entre indépendants.

S’agissant de l’évaluation des incorporels, les méthodes préconisées par l’OCDE en matière de prix de transfert avec lesquelles les méthodes financières peuvent, sous certaines conditions, s’accommoder sont plus particulièrement les deux suivantes (2):

La méthode du prix comparable sur le marché libre (« CUP : Comparable Uncontrolled Price ») est à privilégier lorsqu’une transaction comparable existe sur le marché.
Cette méthode est préconisée par l’OCDE comme la plus fiable dans la mesure où elle est l’application la plus directe du principe de pleine concurrence. Cette méthode CUP trouve plusieurs échos parmi les méthodes financières présentées plus haut, par exemple dans la méthode des multiples mais principalement dans l’application de la méthode DCF, en déterminant le taux de redevance applicable par référence directe à la concession d’incorporels comparables entre indépendants.

La méthode du partage de bénéfices (« Profit Split ») est préconisée par l’OCDE dans les cas où les autres méthodes ne peuvent s’appliquer. Elle est par ailleurs privilégiée quand il est difficile d’identifier des comparables représentatifs sur le marché, ce qui est souvent observé dans le cas des incorporels qui sont, par définition même, les facteurs différenciant de l’entreprise.

La méthode du Profit Split, qui résulte d’une analyse complexe de prix de transfert, trouve donc tout particulièrement sa place dans l’évaluation des cash-flows liés à la méthode DCF.
Cette méthode se fonde sur le raisonnement que le profit consolidé se décompose en deux éléments (approche dite du « profit résiduel » préconisée par l’OCDE ) :

- Un profit routinier censé rémunérer les fonctions standard de l’exploitant de l’incorporel (le concessionnaire). Ce profit routinier a été évalué sur la base d’une recherche de sociétés comparables (en termes de produits/services et de fonctions) et indépendantes ;

- Un surprofit représentant la rémunération du « goodwill ». c’est-à-dire les actifs incorporels (ex. marque ou brevets) mais aussi les éléments intrinsèques de performance de l’entreprise (ressources humaines, finance, maîtrise de son marché, etc.). Sur ces bases, il est nécessaire d’isoler la partie du surprofit liée à l’incorporel évalué grâce à une analyse qualitative du poids de chacun des autres déterminants du surprofit au sein de la chaîne de valeur.

(2) Les méthodes du prix de revente minoré (« Resale price ») et du prix de revient majoré (« Cost Plus ») paraissent devoir être écartées, sauf circonstances tout à fait particulières, puisqu’elles ne permettent qu’une évaluation groupée des prix du produit et de l’incorporel (sans qu’il soit possible d’identifier la part revenant à chacune de ces composantes). Les mêmes arguments amènent à exclure la méthode transactionnelle de la marge nette.

En conclusion, il est dorénavant impératif de fonder les analyses financières de valorisation des incorporels sur des hypothèses élaborées à partir de principes fiscaux défendables. De la sorte les deux approches se confortent l’une l’autre, l’approche financière en étant fondée sure des hypothèses sécurisées et l’approche fiscale en adoptant des méthodes économico-financières éprouvées.

Antoine Glaize

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