Inscription à nos publications
Inscrivez-vous à nos publications et nous vous tiendrons au courant des dernières news. 
|
Rachat par une société de ses propres titres: la notion de revenus distribués a-t-elle encore sa place pour la détermination du bénéfice des entreprises ?
24 Novembre 2011 |
 | Roland Schneider, Olivier Janoray - Revue de Droit fiscal n°47 du 24 novembre 2011 |
Fiscalité : le plan Fillon va peser sur la trésorerie des entreprises.
14 Novembre 2011 |
 | Intervention de Frédéric Donnedieu de Vabres, Option Finance n°1148 - 14 novembre 2011 Après les limitations apportées au report des déficits fiscaux et le doublement de la quote-part pour frais |
Impôt sur les sociétés : la fin des pertes fiscales « illimitées ».
01 Octobre 2011 |
 | Frédéric Donnedieu de Vabres, François Lugand - Le Magazine des Affaires : Le guide du CAC 40 ed 2011 Publiée le 19 septembre dernier, la deuxième loi de finances rectificative p |
Fiscalité : les entreprises aiguisent les appétits.
05 Septembre 2011 |
 | Intervention de Nicolas Jacquot, Option finance n°1138 - 5 septembre 2011 La nécessité de réduire les déficits publics a d'ores et déjà eu pour conséquence un nouveau tour de vis fiscal sur des e |
Commission refers France to ECJ over discriminatory practice
26 Mai 2011 |
 | Roland Schneider - International Tax Review Tax Disputes Week 26 May 2011The Commission argues France is in breach of EU rules on the free movement of capital. A withholding tax exemption is not gra |
Réforme de l'impôt sur la fortune : les gros patrimoines gagnent malgré la suppression du bouclier fiscal
13 Mai 2011 |
 | Intervention de Michel Taly - Le Monde 13 mai 2011 |
Prix de transfert : revue d’actualité
09 Mai 2011 |
 | Intervention d'Antoine Glaize - Les Petites Affiches n°91 du 9 mai 2011Le refus de transmettre une QPC relative à l'article 57 du CGI par le Conseil d'État intervient alors que les obligations documen |
Faut-il fusionner l’impôt sur le revenu et la CSG ?
01 Mai 2011 |
 | Intervention de Michel Taly, J Delpha et H Sterdyniak, Liaisons Sociales Magazine, N° 122 du 1er mai 2011 |
Dividendes et liberté de circulation des capitaux.
19 Avril 2011 |
 | Intervention de Nicolas Jacquot - les Petites Affiches n°76 du 18 avril 2011 |
Documentation prix de transfert : le ton est donné mais la partie n’est pas jouée.
18 Avril 2011 |
 | Antoine Glaize, Benoit Bec - Option Finance n°1121 du 18 avril 2011Si la formalisation de la politique de prix de transfert au sein d'une documentation est désormais obligatoire, encore faut-il s'assu |
Est-il possible de taxer l'enrichissement ?
09 Avril 2011 |
 | Michel Taly - Le Monde du 9 avril 2011Cet article est composé des réponses à la question titre de Michel Taly et Michel Aujean – Taj |
Fiscalité du patrimoine : les termes du débat.
01 Avril 2011 |
 | Michel Taly - Droit et patrimoine n°202 avril 2011 - Le président de la République a lancé une réflexion sur la fiscalité du patrimoine. Très vite, une idée a dominé le débat : remplacer l’impôt de so |
Preuve d’une minoration de prix : la valeur de l’actif dépend aussi de la qualité de l’acheteur.
29 Mars 2011 |
 | Laurent Partouche, Emilie Foy, Option Finance n°1118 - 28 mars 2011 |
Arsene super Taxand à la conquête de la planète fiscale
18 Mars 2011 |
 | Décideurs Stratégie Finance Droit n°125 mars 2011lire l'article sur le site de www.magazine-decideurs.com/ |
Les députés font du zèle. Sans nuance quant à l’intérêt des entreprises.
16 Mars 2011 |
 | Nicolas Jacquot - le nouvel Economiste du 16 mars 2011 |
« Taxer la plus-value latente, c'est la seule manière de taxer le revenu jamais distribué »
04 Mars 2011 |
 | Michel Taly, Les Echos - 4 mars 2011 |
La notion de substance en fiscalité internationale.
03 Mars 2011 |
 | François Lugand, Mirouna Verban et Driss Tof, extrait de "L'année fiscale" - numéro spécial Droit fiscal n° 9 - 3 Mars 2011 |
Non, le Scellier n'est pas mort.
25 Fevrier 2011 |
 | Nicolas Jacquot, Les Echos - 25 février 2011 |
Quelle fiscalité pour les prêts garantis par les sociétés liées ?
01 Fevrier 2011 |
 | Frédéric Teper, Décideurs Stratégie Finance Droit n°124 - février 2011 la réforme des règles de sous-capitalisation votée par le Parlement fin 2011 a pour effet d'étendre les règles de limitation |
"L'ISF ne contribue en rien à la réduction des inégalités."
19 Janvier 2011 |
 | interview de Michel Taly, Le Monde - 19 janvier 2011 |
Retrouvez notre étude comparative des politiques fiscales.
19 Octobre 2010 |
 | Dans un souci d’anticipation des mutations à venir, le cabinet Arsene Taxand s’est intéressé aux évolutions récentes ou annoncées en matière de politique fiscale, tout particulièrement à destination d |
Entreprise et Finance : questions à Frédéric Donnedieu de Vabres.
11 Octobre 2010 |
 | Entretien de Frédéric Donnedieu de Vabres - Option Finance n°1095 11 octobre 2010 |
Agréments fiscaux : attention au respect des conditions de délivrance !
11 Octobre 2010 |
 | Nicolas Jacquot - Option Finance n°1095 11 octobre 2010 |
Un commissaire n’est pas un établissement stable du commettant au sens des conventions fiscales.
01 Octobre 2010 |
 | Frédéric Donnedieu - Bulletin de gestion des entreprises 3/10 |
La pratique des fusions transfrontalières : règlement (CE) n° 2157/2001 et directive n° 2005/56/CE : éclairage juridique, social et fiscal.
01 Septembre 2010 |
 | Catherine Cathiard, Denis Andres et Jacques Mestoudjian - Bulletin Joly Sociétés n°9 septembre 2010 |
Plaidoyer pour une " cellule fiscale " à Bercy.
15 Juillet 2010 |
 | Nicolas Jacquot, La Tribune 15 juillet 2010 |
Article 155 A du CGI : le sportif au secours de l'artiste ? (CAA Paris, 28 avr. 2010).
24 Juin 2010 |
 | Roland Schneider, Guillaume Peschard – Droit Fiscal n°25 24 juin 2010 |
Vers une refonte du régime fiscal des sociétés de personnes.
31 Mai 2010 |
 | Nicolas Jacquot, François Lugand, Option Finance n°1079 - 31 mai 2010 |
Dossiers finances publiques : les retraites.
25 Mai 2010 |
 | Interview de Michel Taly, les Echos - 18 mai 2010 |
Réforme en vue pour les sociétés de personnes.
25 Mai 2010 |
 | Intervention de Nicolas Jacquot, Lefigaro.fr - 17 mai 2010 |
Tax office considering new partnership rules.
21 Mai 2010 |
 | Nicolas Jacquot, Tax Notes International volume 58, n°8 - 21 mai 2010 |
Intellectual property planning and tax efficiency.
01 Mai 2010 |
 | Shiv Mahalingham, Justin Smith, Antoine Glaize and Rutger Hafkenscheid - Alvarez & Marsal Taxand, Arsene-Taxand and VMW Taxand, Transfer Pricing International Journal - 04/10Lire l'article |
Le bouclier fiscal croît-il les inégalités ?
01 Mai 2010 |
 | Michel Taly, Liaisons sociales Magazine - mai 2010 |
Abandon de créance à caractère financier : l'administration fiscale priviligie la souplesse!
21 Avril 2010 |
 | Olivier Vergniolle, Laurent Mamou, Option Droit & Affaires n°27 du 21 avril 2010Dans le cadre d’un abandon de créance financier, la déductibilité de la charge constatée chez la société mère créanc |
Aides intragroupe : entre confirmations et novations.
19 Avril 2010 |
 | Nicolas Jacquot, Option Finance n°1073 - 19 avril 2010Diverses jurisprudences sont venues apporter ces derniers mois des précisions sur la fiscalité des aides intragroupes. Elles sont pour les entrepr |
Groupes de sociétés : liberté de réallocation de l'économie d'impôt entre sociétés membres.
07 Avril 2010 |
 | Roland Schneider, Fanny Mitre - Droit fiscal n° 13, 1er Avril 2010
Commentaire de l'arrêt CE 8e et 3e ss-sect., 12 mars 2010, n°328424, min. c / Sté Wolseley Centers France. |
Du bon usage de la la « mention expresse » ou comment réduire le « prix du temps » en matière fiscale.
06 Avril 2010 |
 | Nicolas Jacquot, Roland Schneider, Option Finance n°1071 - 6 avril 2010
L'administration vient de publier une instruction commentant les conditions d'application de l'extension du dispositif de la " |
Pourquoi réformer l'impôt sur les sociétés?
30 Mars 2010 |
 | Point de vue de Frédéric Donnedieu et Nicolas Jacquot, La Tribune 30 mars 2010 |
Le Conseil d’Etat conteste la répartition de l’impôt entre filiales.
20 Mars 2010 |
 | Intervention de Nicolas Jacquot, Les Echos 19-20 mars 2010 |
Caractère non imposable de l’indemnité perçue par la filiale quittant un groupe fiscalement intégré en compensation du supplément d’impôt découlant pour elle de l’abandon au groupe de ses déficits reportables.
01 Mars 2010 |
 | Frédéric Donnedieu, Bulletin de gestion fiscale des entreprises n°1/10 |
Date d'effet d'un apport partiel d'actifs
01 Mars 2010 |
 | Franck Chaminade, Option Finance n°1066 - 1er mars 2010 ou comment une société inexistante peut bénéficier d'un apport partiel d'actifs, CAA Paris, 8 avril 2009, n°07PA02934 |
Facturation à des actionnaires au prix coûtant : acte anormal de gestion?
18 Fevrier 2010 |
 | Roland Schneider, Droit fiscal n° 7 - 18 Février 2010 |
La récession a créé un nouvel ordre fiscal international.
11 Fevrier 2010 |
 | Frédéric Donnedieu - L’Agéfi hebdo -11 février 2010 |
Paradis fiscaux : la messe est dite ?
01 Fevrier 2010 |
 | Extrait du dossier l’essentiel des lois de finances 2010. François Lugand, Alexandre Rocchi - Droit et patrimoine n°189 – février 2010 |
D’une crise à l’autre : que nous ont apporté les anglo-saxons ?
01 Fevrier 2010 |
 | François Lugand, extrait du dossier Le choc des générations de Businessimmo n°57 – Février 2010 |
The Tax Tobin Myth or plausible reality ?
25 Janvier 2010 |
 | Frédéric Donnedieu, Michel Taly - The Tax Journal du 25 janvier 2010 |
Abandon de créance financier : une incertitude quant aux conditions de déductibilité fiscale ?
02 Decembre 2009 |
 | Olivier Vergniolle, Laurent Mamou, Option Droit & Affaires n°9 -2 décembre 2009 |
Le crédit d’impôt recherche : une mesure d’accompagnement des entreprises en temps de crise.
01 Decembre 2009 |
 | Alain Recoules, Cécile Natali, Décideurs stratégie finance droit n°111 - décembre 2009 |
Investments in France, a valuable tax system for inbound investors
01 Decembre 2009 |
 | David Chaumontet, mis en ligne sur salon des fusionsacquisitions.com en décembre 2009consultez l'article |
Banques sous contrainte : l'Etat emploie les grands moyens pour soutenir le secteur. Avec, à la clé, un dispositif très exigeant.
29 Octobre 2009 |
 | Citation de François Lugand, L’AgefiHebdo - 23-29 octobre 2008 |
Quotas de CO2 : la fin programmée des attributions gratuites.
26 Octobre 2009 |
 | Patricia Cuba-Sichler – Savin Martinet, David Chaumontet – Arsene Taxand, Option Finance n°1049 - 26 octobre 2009 |
Le carried interest dans le collimateur des parlementaires.
26 Octobre 2009 |
 | Intervention de François Lugand, Option Finance n°1049 - 26 octobre 2009 |
Prix de transfert : la fin des petits arrangements entre amis.
22 Octobre 2009 |
 | Antoine Glaize, le Nouvel Economiste – 22 octobre 2009 |
Arsene Taxand présente son analyse de l’impact de la réforme de la taxe professionnelle sur les investisseurs immobilier.
13 Octobre 2009 |
 | Jurishebdo immobilier - 13 octobre 2009. |
La suppression de la TP peut-elle favoriser l’emploi ?
01 Octobre 2009 |
 | Intervention de Michel Taly, Liaisons sociales magazine - Octobre 2009 |
« L’économie de demain sera dure pour tous ceux qui ne veulent pas changer de comportement ».
11 Septembre 2009 |
 | Interview de Michel Taly, Le Monde - 11 septembre 2009 |
Les paradis fiscaux : des paradis perdus en temps de crise.
01 Septembre 2009 |
 | Alain Recoules, Guillaume Peschard, Décideurs stratégie finance droit – septembre 2009 |
N’entrez pas dans le jeu de l’administration sur l’application de sa doctrine fiscale.
01 Septembre 2009 |
 | Frédéric Donnedieu de Vabres, BGFE Bulletin de gestion fiscale des entreprise n°4/09 |
Taxe professionnelle : rapport d’étape.
07 Juillet 2009 |
 | Entretien de Michel Taly, les Petites Affiches – 7 juillet 2009 |
Prix de transfert. La crise augmente la pression.
29 Juin 2009 |
 | Entretien avec Antoine Glaize, Option Finance n°1035 - 29 juin 2009 |
L’usine à gaz de la taxe carbone.
24 Juin 2009 |
 | Intervention de Michel Taly, l’Usine nouvelle 18/24 juin 2009 |
Modalités de répartition de l'impôt dans les groupes de sociétés.
04 Juin 2009 |
 | Roland Schneider, Revue de Droit Fiscal n°23 - 4 juin 2009 |
Le parlement doit fixer la norme.
01 Juin 2009 |
 | extrait de Fiscalité locale : 10 avis avant le grand soir. Michel Taly, Acteurs publics juin 2009 |
L’enjeu pour les prochaines années est la gestion des liquidités. Alloué le profit là où il est nécessaire, taxé ou non.
01 Mai 2009 |
 | Entretien d’Antoine Glaize. Décideurs stratégie finance droit mai 2009 |
Comprendre le marché du carbone.
21 Avril 2009 |
 | Citations de David Chaumontet et Michel Taly. Jurishebdo immobilier - 21 avril 2009 |
Argent caché à l’étranger : faut-il envisager une amnistie fiscale?
18 Avril 2009 |
 | Intervention de Michel Taly (NON). La Tribune - 18 avril 2009 |
Article 209B et Paradis fiscal.
16 Avril 2009 |
 | Interview de Roland Schneider, les petites Affiches n°76 - 16 avril 2009 |
Etat des lieux du régime fiscal du groupement d’intérêt économique : le juge sanctionne « l’abus » d’utilisation du GIE.
06 Avril 2009 |
 | Roland Schneider, Brice Picard, Option finance n°1023 - 6 avril 2009 |
Frédéric Donnedieu de Vabres un managing partner à toute épreuve.
01 Avril 2009 |
 | Le Magazine des affaires avril 2009 |
L’article 209B du CGI, appréciation du régime fiscal dans le cas de sociétés implantées dans plusieurs états.
16 Mars 2009 |
 | Roland Schneider, Option finance n°1020 - 16 mars 2009 |
TVA grevant les frais de cession de titres de participation - À propos des conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-29/08, AB SKF.
05 Mars 2009 |
 | Alain Recoules, Ghislain de Pazzis, revue de Droit Fiscal n°10 - 5 mars 2009 |
Immobilier : les années SIIC.
26 Fevrier 2009 |
 | François Lugand, dans "l’année fiscale 2009" numéro spécial - Revue de Droit fiscal n°9 - 26 février 2009 |
Suppression du décalage d'un mois : compatibilité communautaire (oui) – légalité de droit interne de la rémunération de la créance (non).
13 Fevrier 2009 |
 | Alain Recoules, Guillaume Peschard, Revue de Droit Fiscal n°7 - 13 février 2009 |
Actions européennes en matière de lutte contre la Fraude.
13 Fevrier 2009 |
 | Alain Recoules, Nathalie Habibou, Revue de Droit Fiscal n°7 - 13 février 2009 |
Loi LME et droit fiscal : un ménage à risque.
02 Fevrier 2009 |
 | Olivier Vergniolle, Camille Delattre, Option finance n°1014 - 2 février 2009 |
Mipim : 20 ans de fiscalité de l’investissement immobilier.
01 Fevrier 2009 |
 | François Lugand. Business Immo février 2009 |
Acquisition à 95% d’une société tête de groupe fiscal par l’intermédiaire d’une société non intégrée fiscalement.
12 Janvier 2009 |
 | Roland Schneider, Laurent Mamou. Option Finance n°1011 - 12 janvier 2009 |
Redevances de source étrangère et plafonnement du crédit impôt.
15 Decembre 2008 |
 | Roland Schneider, Brice Picard, Option finance n°1008/1009 - 15 décembre 2008 |
La France devrait revoir son régime d’intégration fiscale pour se conformer à un arrêt de la CJCE (arrêt Papillon).
03 Decembre 2008 |
 | Intervention de Michel Taly. Correspondance économique 3 décembre 2008 |
Stocks – options et actions gratuites : quels peuvent être les impacts de la crise boursière.
10 Novembre 2008 |
 | François Lugand, Laurent Partouche. Option finance n°1003 - 10 novembre 2008 |
Domicile et résidence fiscale font-ils bon ménage ?
01 Novembre 2008 |
 | François Lugand, Camille Delattre. Droit et patrimoine n°174 - novembre 2008 |
Taxe professionnelle chronique d’une mort annoncée ?
01 Novembre 2008 |
 | Michel Taly, Intercommunalité AdCF n°128 novembre 2008 |
Immobilier investisseurs profitez de l'allégement des conditions d'application de la taxe 3%
29 Septembre 2008 |
 | François Lugand, Option Finance n°997 - 29 septembre 2008 |
Aide accordée par une société mère française aux succursales d’une filiale établie à l’étranger.
01 Septembre 2008 |
 | Frédéric Donnedieu de Vabres, BGFE 4/08 |
Investissements dans les PME et ISF.
01 Septembre 2008 |
 | François Lugand, Laurent Partouche, Droit et Patrimoine n°173 - septembre 2008 |
La fiscalité incite-t-elle à délocaliser ?
01 Septembre 2008 |
 | Michel Taly - Risques n°75 - septembre 08 |
Réforme de la taxe de 3% : un dispositif réactivé.
17 Decembre 2007 |
 | Citation de François Lugand, les petites Affiches - 17 décembre 2007 |
Trésorerie : les nouvelles solutions d’optimisation.
01 Decembre 2007 |
 | Intervention de Frédéric Donnedieu de Vabres, La lettre du trésorier - décembre 2007 |
Plus-values : les SIIC passent à 16,5%.
28 Novembre 2007 |
 | Citation de François Lugand. Business Immo info - 28 novembre 2007 |
TVA sur arrhes : la CJCE a tranché sur le non-assujettissement.
12 Octobre 2007 |
 | Intervention d’Alain Recoules, Les petites Affiches - 12 octobre 2007 |
Entreprises : la fin du financement facile.
01 Octobre 2007 |
 | Interview de Frédéric Donnedieu de Vabres. Option finance n°949 - 1er octobre 2007 |
Un crédit impôt recherche plus orienté vers les PME.
18 Septembre 2007 |
 | Intervention d'Alain Recoules, La Tribune - 18 septembre 2007 |
Plus-values immobilières : le paquet surprise de Bercy.
03 Septembre 2007 |
 | Citation de François Lugand. Business Immo info - 3 octobre 2007 |
TVA : de nouvelles modalités de déductions.
01 Juin 2007 |
 | Intervention d’Alain Recoules. Option finance n°935 - 1er juin 2007 |
Qui conseille les trésoriers ?
01 Juin 2007 |
 | Intervention de Frédéric Donnedieu de Vabres. La lettre des trésoriers juin 2007 |
Intégration fiscale : de nouvelles pour la déduction de charges financières.
21 Mai 2007 |
 | Intervention de Denis Andres. Les petites Affiches 14 et 21 mai 2007 |
L’aventure Arsene.
10 Avril 2007 |
 | Extrait de Avocats d’affaires : l’heure de la relève, Option finance n°927 - 10 avril 2007 |
Prix de transfert et évaluation d’incorporels : les principes fiscaux au secours de la finance.
10 Mars 2007 |
 | Antoine Glaize. Option finance n°924 - 10 mars 2007 |
Les sociétés foncières face aux nouvelles règles de sous-capitalisation.
01 Septembre 2006 |
 | François Lugand, Stéphanie Hamis, Droit et Patrimoine Septembre 2006 |
Les sociétés d’investissements immobiliers ont la cote.
14 Avril 2006 |
 | François Lugand, L’Agéfi Hebdo 14 avril 2006 |
OPCI 1 : SIIC3 : tous savoir sur les nouveaux régimes fiscaux.
01 Avril 2006 |
 | François Lugand. L’officiel de l’immobilier d’entreprise Mars avril 2006 |
La France : un nouvel eldorado fiscal pour les investisseurs.
27 Mars 2006 |
 | François Lugand, Franck Llinas. Business Immo mars 2006 |
La Législation française va introduire un debt/ equity ratio.
05 Decembre 2005 |
 | Interview de Frédéric Donnedieu de Vabres, Capital Finance – 5 décembre 2005 |
|
Presse précédente |
Presse suivante 
